Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 12 juillet 2005
Aides économiques

Fin des aides publiques aux grandes entreprises : les grandes villes s'inquiètent pour les pôles de compétitivité

Alors que le gouvernement doit rendre aujourd’hui publique la liste des pôles de compétitivité (voir nos autres infos de ce jour), la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne doit publier le 13 juillet son projet de lignes directrices sur les aides à finalité régionale, indique «Grandes Villes Hebdo» (12 juillet). Avec, à la clé, la suppression, en France métropolitaine dès 2007, des aides publiques à l’investissement et à l’emploi des grandes entreprises. Seules les aides aux PME, à des taux réduits, seraient alors autorisées par Bruxelles (voir nos infos du 8 juin 2005 en lien ci-contre). En France, rappelle la lettre hebdomadaire des maires de grandes villes, les aides à finalité régionale prennent la forme d’exonérations de taxe professionnelle, d’aides des collectivités locales à l’immobilier d’entreprise, de prime d’aménagement du territoire, d’aides à l’emploi, etc. Or, signalent-ils, la proposition de réforme que la Commission s’apprête à communiquer aux Etats membres risque de limiter ces aides, voire de les supprimer. « Ce qui ne va pas sans soulever certaines contradictions, notamment en matière de développement économique. Les pôles de compétitivité ne risquent-ils pas de faire long feu si l’Etat et les collectivités ne sont plus en mesure de soutenir les projets d’investissement productif et de création d’emploi d’entreprises dépassant les 249 salariés ?… Contrairement aux apparences, la France joue gros et peut perdre beaucoup sur ce dossier des aides à finalité régionale », conclut la publication.
S'ABONNER GRATUITEMENT NOUS ÉCRIRE
PARTAGER
IMPRIMER
Retrouver une édition

Sur le site de l'AMF
Accéder au site