RSA : alors que les départements doivent 110 millions d'euros à la Caf, leurs dépenses ont augmenté de 23 % depuis 2010

Dans une lettre adressée la semaine dernière au Premier ministre, le président du conseil d'administration de la Cnaf, Jean-Louis Deroussen, révèle que les conseils départementaux doivent 110 millions d'euros aux Caisses d'allocations familiales (CAF) au titre du revenu de solidarité active (RSA) pour 2015. Du fait notamment de leurs difficultés à honorer leurs dépenses liées à cette allocation, certains départements ne s'acquittent plus de leurs remboursements auprès des CAF, qui se retrouvent à leur tour menacées de « difficultés de trésorerie », signale Jean-Louis Deroussen.
Le conseil d'administration de la Cnaf a donc exprimé dans cette lettre « sa vive préoccupation concernant les risques d'évolution de cette situation ». Les conseils départementaux préparant actuellement leurs budgets 2016, basés sur les chiffres 2014 concernant les bénéficiaires du RSA, les CAF craignent que les non-remboursements s'amplifient « en octobre-novembre »  si les budgets sont épuisés (le nombre de bénéficiaires continuant d'augmenter).
Cette actualité fait ainsi écho à l’étude publiée la semaine dernière par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) qui vient de dévoiler que les dépenses nettes totales d’aide sociale des conseils départementaux ont progressé de 3 % en euros constants en 2014 – s’élevant à 35,1 milliards d’euros - et de 9% de 2010 à 2014. Parmi les différentes catégories d’aides sociales, ce sont les dépenses liées aux allocations du RSA qui ont, de loin, connu la plus forte augmentation ces dernières années. Avec une poussée de 7,6 % en 2014, près de 10,7 milliards d’euros ont été consacrés aux dépenses nettes liées au revenu de solidarité active (RSA) socle et au RSA socle majoré. Au final, elles représentent désormais un tiers des dépenses consacrées aux quatre principales catégories d’aide sociale. Plus saisissante encore est la hausse enregistrée entre 2010 et 2014 qui atteint 23,2%. Ces chiffres confirment bien les inquiétudes des conseils départementaux qui alertent depuis plusieurs mois sur leurs difficultés à honorer leurs dépenses liées au RSA, du fait de l'augmentation du nombre de bénéficiaires.
Derrière, on retrouve les dépenses d’aide sociale destinées aux personnes handicapées qui ont progressé de 2,7 % en 2014, soit 7,1 milliards d’euros (et de 13,3 % sur quatre ans). A l’opposé, celles réservées aux personnes âgées sont restées parfaitement stables (0% soit 6,9 milliards d’euros et -1,1 % de 2010 à 2014) alors que celles à l’enfance ont même légèrement reculé de 1,3 % (soit 7,3 milliards d’euros et + 3,6 % de 2010 à 2014). Au total, les dépenses brutes d’aide sociale départementale se sont élevées à 37,5 milliards d’euros en 2014, ce qui représente 62% des dépenses de fonctionnement des conseils départementaux.
Reste que la dépense d’aide sociale rapportée au nombre d’habitants apparaît hétérogène entre ces collectivités. Elle varie du simple au triple, allant de 360 à 1 100 euros par an et par habitant, selon les territoires. « Les départements où la dépense totale nette d’aide sociale par habitant est la plus élevée sont les départements d’outre-mer, les départements les plus au nord de la France, ceux du Languedoc-Roussillon et leurs voisins, ainsi que ceux se situant sur une diagonale allant des Ardennes aux Pyrénées », précise l’étude. De plus, dans les dix départements où la dépense d’aide sociale est la plus élevée, celle-ci « représente 70 % des dépenses globales de fonctionnement »  du département, alors que cette part est « sensiblement plus faible »  dans ceux où la dépense par habitant est moins importante.
Télécharger l'étude la Drees sur les dépenses d'aide sociale départementale.

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