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Édition du vendredi 9 décembre 2011
La prime de Noël est fixée à 152 euros
Le décret fixant le montant de l’attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité est publié aujourd’hui au Journal officiel (1). Le montant de cette aide exceptionnelle est fixé à 152,45 euros, sauf en ce qui concerne les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à taux majoré pour lesquels il est porté à 219,53 euros.
Cette aide est attribuée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité ayant droit au service de ces allocations au titre du mois de novembre 2011 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2011.
L’allocation de solidarité spécifique à taux majoré est servie aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d'activité salariée, aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus justifiant de dix années d'activité salariée ainsi qu'aux allocataires justifiant d'au moins 160 trimestres validés dans les régimes d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes.
Cette aide exceptionnelle n'est toutefois pas due aux personnes qui ont bénéficié de son versement au titre du revenu de solidarité active.
(1) Décret n° 2011-1839 du 8 décembre 2011 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité.
Pour accéder au décret, utiliser le lien ci-dessous.
Cette aide est attribuée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité ayant droit au service de ces allocations au titre du mois de novembre 2011 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2011.
L’allocation de solidarité spécifique à taux majoré est servie aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d'activité salariée, aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus justifiant de dix années d'activité salariée ainsi qu'aux allocataires justifiant d'au moins 160 trimestres validés dans les régimes d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes.
Cette aide exceptionnelle n'est toutefois pas due aux personnes qui ont bénéficié de son versement au titre du revenu de solidarité active.
(1) Décret n° 2011-1839 du 8 décembre 2011 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité.
Pour accéder au décret, utiliser le lien ci-dessous.
Édition du vendredi 9 décembre 2011

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La réforme des Chambres régionales des comptes a été validée par le Conseil constitutionnel
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Les nouvelles instances dirigeantes de l'AMF
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Consultations ouvertes sur internet: le décret est publié
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La prime de Noël est fixée à 152 euros
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Création du fonds de péréquation horizontale: une nouvelle note de l'AMF
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Serge Larcher élu président de la Délégation sénatoriale à l'Outre-Mer

Journal Officiel du vendredi 9 décembre 2011
Premier ministre
Ministère de l'Intérieur
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 zone centrale du causse de Gramat
Ministère de l'Intérieur
Ministère de l'Intérieur
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