Édition du mercredi 2 février 2011


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Dépendance des personnes âgées: le Sénat débattra des orientations de la mission d'information le 15 février prochain

Au moment où le Gouvernement engage une concertation sur la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et lance un débat national, la mission commune d’information du Sénat, qui a déjà publié un rapport sur le sujet en juillet 2008 ("Construire le cinquième risque", rapport n° 447, 2007-2008), a souhaité «actualiser ses analyses et préconisations en prenant en compte les évolutions importantes intervenues au cours des deux dernières années». Le nouveau rapport d'information d’Alain Vasselle, sénateur de l’Oise, fait au nom de la Mission commune d'information dépendance qui vient d’être publié (1), fait «le point sur les grands enjeux de la réforme à venir: comment améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes dans un contexte de vieillissement de la population? Comment articuler solidarité et prévoyance individuelle pour limiter les restes à charge supportés par les familles tout en tenant compte de la situation très dégradée des finances publiques? Quelle organisation retenir pour la gouvernance du cinquième risque?» Les conclusions de la mission commune d'information feront l'objet d'un débat en séance publique le 15 février. Les propositions du rapport s’articulent autour des thèmes suivants: «Retenir le principe d’une organisation et d’un financement de la prise en charge de la perte d’autonomie reposant sur l’articulation de la solidarité nationale et de la prévoyance individuelle, «Distinguer compensation du handicap et prise en charge de la dépendance des personnes âgées, qui reposent sur des logiques différentes, «Renforcer la démarche de prévention de la perte d’autonomie, «Améliorer l’évaluation des besoins et la solvabilisation des personnes âgées dépendantes maintenues à domicile, «Maîtriser le reste à charge des familles et assurer une dépense plus efficace en établissement, «Rechercher de nouvelles recettes éventuelles en prenant en considération la situation globale des finances publiques, «Favoriser la généralisation de la couverture assurantielle sur une base volontaire, «Aménager la gouvernance actuelle du système de prise en charge.» (1) Rapport d'information d’Alain Vasselle, fait au nom de la Mission commune d'information dépendance, n° 263 (2010-2011). Pour accéder au rapport, utiliser le lien ci-dessous.
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