Édition du jeudi 22 septembre 2011


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Aide à domicile: signature d'une convention entre l'ADF et les principales organisations gestionnaires de l'aide à domicile

Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), a signé mercredi 21 septembre avec les principales organisations gestionnaires de l’aide à domicile et représentatives des bénéficiaires, une convention «pour une refondation des services d’aide et d’accompagnement à domicile autorisés par les conseils généraux ». Dans un communiqué, l'ADF indique que «les déficits structurels auxquels sont confrontés les acteurs de ce secteur économique, ont d’ores et déjà conduit de nombreuses structures à des déséquilibres financiers, voire des liquidations judiciaires, générant des ruptures d’aide, des suppressions d’emploi et une précarisation accrue des populations fragiles (personnes âgées, en situation de handicap, familles)». Depuis février 2010, deux élus de l’ADF(1) et les représentants du Collectif de l’aide à domicile ont entamé «une véritable négociation partant de l’analyse des difficultés de fonctionnement et de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile, prestataires autorisés par les conseils généraux». Les travaux menés ont été réalisés à partir «du constat partagé d’une inégalité d’accès à l’aide à domicile sur le territoire, d’un pilotage départemental complexe (avec la coexistence de systèmes d’agrément et d’autorisation sans liens entre eux), de modalités de tarification inadéquates, du morcellement des plans d’aide sur le fonds d’augmentation continue du reste à charge supporté par les bénéficiaires». Les principaux axes de la rénovation de l’autorisation accordée aux services par les présidents de conseils généraux portent sur: «une régulation contractualisée pluriannuelle, «une recherche continue des équilibres entre contraintes financières des conseils généraux et obligations sociales des services envers leurs salariés, «et une mise en valeur des actions de prévention des services d’aide et d’accompagnement à domicile.» D’ores et déjà, «plusieurs départements volontaires se sont lancés dans une expérimentation reposant sur les modalités prises en compte dans cette convention cadre nationale», précise l’ADF. (1) Yves Daudigny, président du conseil général de l’Aisne et président de la commission «affaires sociales» de l’ADF, et Luc Broussy, conseiller général du Val-d’Oise. - Pour télécharger le dossier de presse (PDF, 909 Ko), utiliser le premier lien ci-dessous. - Pour télécharger l’annexe au dossier de presse (PDF, 70 Ko), utiliser le second lien ci-dessous.
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