Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 10 juin 2021
Agriculture

Vignerons, producteurs de fruits à noyaux... Deux mois après l'épisode de gel, quelles aides pour les agriculteurs ?

L'épisode de fortes gelées enregistrées les nuits du 4 au 14 avril en France a provoqué d'importants dégâts et subitement anéanti les espoirs de bonne récolte de nombre d'agriculteurs.

Par Ludovic Galtier

Les bougies, brûlots et éoliennes chauffantes installés dans les vignes et les vergers n’y ont rien fait : vignobles, arbres fruitiers et même grandes cultures ont été très gravement affectés par le gel dix nuits consécutives, entre le 4 et le 14 avril. Passage en revue des aides qui ont été débloquées.

Un fonds d’urgence et des allègements de contributions sociales et fiscales

Pour répondre à ce qui s’apparente pour certaines exploitations à une nouvelle crise, un fonds d'urgence « en vue de soutenir les exploitations agricoles les plus fragiles touchées par les épisodes de gel »  a été créé par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. 
« Cette aide d’urgence [d’un montant forfaitaire par exploitation de 5 000 euros maximum, ndlr] a pour but essentiel d’aider les entreprises à compenser les dommages subis à leur outil de production en s'attachant à prendre en considération les situations les plus délicates. À cet égard, elle bénéficiera aux exploitations en extrême difficulté, ayant été touchées par le gel et dont la trésorerie ne permet plus de faire face aux dépenses immédiates, nécessaires à la poursuite de leur activité et aux besoins essentiels du foyer », écrivait Julien Denormandie dans une circulaire mise en ligne le 6 mai. 
Mis en œuvre par les préfets de département, sous l’égide des préfets de région, ce fonds bénéficie en priorité aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC), exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), et aux autres personnes morales ayant pour objet l'exploitation agricole et dont au moins 50 % du capital est détenu par des exploitants agricoles à titre principal (directement ou indirectement). En plus des productions fruitières et viticoles, les cultures maraîchères ainsi que les productions végétales spécialisées peuvent en bénéficier. 
En parallèle, quatre « mesures d’urgence », détaillées dans une circulaire publiée le 31 mai, ont été mises en œuvre à l’attention des exploitations les plus touchés par l’épisode de gel : un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales ; un dégrèvement de taxe sur les propriétés foncières non bâties (TFNB) ; les Prêts garantis par l’État ; le dispositif d’accompagnement de l’activité partielle. Des exonérations de cotisations sociales avaient également été accordées un peu plus tôt dans le mois pour les domaines de la filière viticole les plus en difficulté et un budget de 140 millions d'euros avait été débloqué pour financer la distillation de crise.

Producteurs de fruits à noyaux

Une dernière circulaire, publiée le 8 juin, a particulièrement trait au sort des agriculteurs spécialisés dans la production de fruits à noyaux et de raisin de table. Ces derniers peuvent, en effet, bénéficier d’une « aide sous forme d'avance remboursable ». Une enveloppe de crédits spécifique de 30 millions d’euros sera déléguée par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation à FranceAgriMer. 
« L’objectif de l’aide, créée par décret, est d’ouvrir la possibilité, pour [ces] agriculteurs, situés dans un des 81 départements dans lesquels l’exceptionnalité climatique de ce gel a d’ores et déjà été démontrée et qui s’engagent à déposer un dossier de demande d’indemnisation pour ce gel au titre des calamités agricoles, de solliciter dès le mois de juin une aide sous forme d’avance remboursable ». 
Calculé par la DDT(M) sur la base des déclarations individuelles de l’exploitant dans le formulaire de demande d’aide (les critères d’éligibilité sont indiqués dans la circulaire), son montant, précise encore le gouvernement, « sera déduit du montant des indemnités que [ces agriculteurs] seraient amenés à percevoir au titre du régime des calamités agricoles pour les dommages reconnus à la suite du gel du 4 au 14 avril 2021 ». Pour les productions avec un taux de perte supérieur à 70 %, l’aide sous forme d’avance sera « octroyée comme la moitié d’une indemnisation calculée sur la base d’une perte de 70 % sur l’ensemble des cultures constituant cette production, et un taux d’indemnisation de 40  % ».

Dépôts des dossiers en juin, réponse au plus tard le 12 juillet

Précision importante : pour que les pertes de récolte puissent être reconnues en tant que calamités agricoles, « elles doivent notamment être la résultante d’un événement climatique considéré exceptionnel, et conduire à plus de 30 % de pertes par rapport à la production moyenne historique ». Le début de la période de dépôt des dossiers est imminent (entre le 7 et le 14 juin) et devrait s’étaler sur trois semaines. 
« La demande d’aide est déposée par les exploitants sous format papier, sauf en cas de procédure dématérialisée spécifique mise en place par la DDT(M), et dans tous les cas sur la base du formulaire de demande d’aide et ses annexes établi au niveau national. La DDT(M) instruit les dossiers et détermine l’indemnisation. La transmission des dossiers par la DDT(M) à FranceAgriMer pour paiement est réalisée dès que possible. Les décisions individuelles d’octroi de l’aide sous forme d’avance remboursable seront notifiées aux exploitants par les DDT(M) au plus tard le 12 juillet 2021 ».
En cas, enfin, de « non-dépôt de demande d’indemnité au titre des calamités agricoles », de « non-éligibilité aux calamités agricoles », ou en cas « d’avance octroyée supérieure à l’indemnité calamités agricoles telle que calculée sur la base de la quantité effectivement récoltée en fin de campagne et conformément à ce régime d’aide », l’aide (ou la partie de l’aide non remboursée) sera recouvrée « au plus tard le 1er février 2022 ».

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