Édition du lundi 14 avril 2014


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Projet de loi pour l'agriculture : les débats prennent du retard

Le débat sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt qui devait s'achever samedi, a pris un retard considérable au Sénat, obligeant le gouvernement à demander la poursuite des débats aujourd’hui et demain.
L'examen du texte devait se terminer au plus tard dans la nuit de samedi à dimanche. Mais vendredi en début de soirée, huit articles sur 40 avaient été adoptés et il restait 550 amendements sur un total de 854 à examiner.
Dans ces conditions, le gouvernement a décidé que les sénateurs continueraient à discuter du texte le lendemain, comme prévu, mais aussi aujourd’hui et demain. Le reste de la semaine sera consacré au projet de loi sur l'artisanat et le commerce et à celui sur l'égalité réelle entre femmes et hommes.
Le Sénat a d’ores et déjà voté l’une des mesures phare du texte, la création des Groupements d’intérêt économique et environnemental, les GIEE, dont l’objectif est d’encourager les collectifs d’agriculteurs à s’engager dans l’agroécologie (lire Maire info du 9 avril).
Les sénateurs ont également adopté un article du projet de loi améliorant l'efficacité des interventions des Safer, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, en particulier leur droit de préemption sur les ventes de terres agricoles.
La Cour des comptes avait souligné que parce qu'elles sont composées de représentants des chambres d'agriculture, du Crédit agricole, les Safer ne sont pas à l'abri des conflits d'intérêts. « La question du maintien des Safer s'est posée », a admis le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, ajoutant que « pour assurer l'équilibre des espaces, il faut conjuguer urbanisation et défense de l'agriculture ». « La logique globale des établissements publics fonciers a été écartée, au profit du renforcement des Safer, qui sont particulièrement utiles pour soutenir l'installation des jeunes agriculteurs », a-t-il dit.
Les sénateurs ont, par ailleurs, adopté à l'unanimité un amendement socialiste reconnaissant que « le vin, produit de la vigne, et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France ».
Ils ont aussi adopté un article du texte qui a pour objet d'accroître la protection des appellations d'origine protégée (AOP) et de l'indication géographique protégée (IGP) par la création d'un droit d'opposition au dépôt de marque.
Les sénateurs ont également inscrit dans le code rural et de la pêche maritime le principe de compensation en nature de terres agricoles perdues dans le cadre de la politique d'aménagement rural, de manière à maintenir le potentiel de production agricole. Les débats reprennent aujourd’hui à 16 h.

Consulter les articles déjà adoptés.

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