Édition du jeudi 15 février 2018


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Pas de publication de la carte des zones agricoles défavorisées avant sa validation par Bruxelles

Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Travert, présentera la nouvelle carte des zones agricoles défavorisées au président de la République mais cette carte ne sera pas publiée avant d'avoir été validée par la Commission européenne. « Il n'y aura pas de publication officielle de la carte avant la validation par la Commission à Bruxelles », a indiqué hier à l'AFP une porte-parole du ministère. Le ministre de l'Agriculture avait indiqué fin janvier qu'il proposerait une carte des zones défavorisées simples (ZDS) au président de la République à la mi-février, « conformément à la demande de celui-ci ». « Il y aura bien des échanges entre le ministre et le président, mais pas de publication avant la transmission de la carte à Bruxelles le 1er mars », a ajouté la porte-parole.
« Le 1er mars est la date à laquelle la Commission a souhaité recevoir la copie des Etats membres » concernant les ZDS, cependant, « ce n'est pas une date butoir », a encore assuré le ministère. Syndicats agricoles et élus s'attendaient à la présentation de la nouvelle carte dès aujourd’hui.
Cette carte, qui est appelée à remplacer au 1er janvier 2019 la carte actuelle qui date de 1976, est très importante pour le monde agricole car elle détermine le versement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), une aide à laquelle est consacré chaque année un peu plus d'un milliard d'euros (lire Maire info du 7 février).
La nouvelle carte annoncée suscite d'importantes mobilisations des agriculteurs depuis plusieurs semaines, ces derniers organisant des opérations de blocage de plusieurs axes de circulation, notamment dans le grand Sud-ouest. Ces manifestations ont reçu le soutien de la présidente de la région Occitanie, Carole Delga, qui a demandé mardi au gouvernement « une carte plus juste pour son territoire ».
Dans l'hypothèse de travail présentée par le ministère et avec le ciblage actuel de l'aide, « ce sont près de 60 000 agriculteurs qui pourraient bénéficier de l'ICHN au 1er janvier 2019 », contre environ 52 500 dans la version précédente. Interrogé hier à l'Assemblée nationale sur ce sujet lors des questions au gouvernement, Stéphane Travert a indiqué avoir « réuni la semaine dernière le comité national de révision du zonage, qui a souligné les améliorations apportées ». « Il nous a également demandé si nous pouvions intégrer quelques nouveaux critères, a poursuivi le ministre. L’hypothèse de travail qu’il a présenté permet de classer 3 555 communes de plus que dans l’actuel zonage, avec environ 60 000 bénéficiaires supplémentaires éligibles à l’indemnité compensatoire de handicaps naturels, soit 13 % de plus qu’aujourd’hui ». Stéphane Travert a aussi dit que des améliorations étaient « encore possibles ». « Nous y travaillons avec les élus mais je sais que, quoi que nous fassions, des territoires sortiront de facto de ce zonage », a-t-il néanmoins ajouté.
Selon le ministère, certains départements continuent à poser problème comme le Gers, l'Indre-et-Loire, l'Aveyron ou les Deux-Sèvres.
C.N. (avec AFP)
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