Édition du mercredi 9 avril 2014


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Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture arrive en discussion aujourd'hui au Sénat

C’est le premier grand texte de cette rentrée parlementaire. Adopté en première lecture par les députés le 14 janvier dernier, le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l’alimentation et la forêt est examiné à partir d’aujourd’hui par les sénateurs. Son examen doit commencer à partir de 21h30 pour s'achever très certainement samedi dans la nuit, a indiqué le cabinet du ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll.
Le ministre, tout juste reconduit dans ses fonctions, redira aux sénateurs à quel point il est crucial, selon lui, de prendre le virage de l'agroécologie. L'idée est de conjuguer les performances économique et environnementale dans les champs et produire plus avec moins (moins d'eau, moins de chimique, moins d'énergie...) pour coller aux défis de demain et renforcer la compétitivité de l'agriculture.
Pour encourager la conversion, le projet de loi prévoit notamment de créer des groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE), au sein desquels des agriculteurs aux bonnes pratiques pourront se regrouper et bénéficier d'aides préférentielles ou majorées. Lors de son passage à l'Assemblée, le texte n'avait pas été beaucoup modifié, si ce n'est un amendement écologiste qui a inscrit l'agriculture biologique comme l’une des finalités de la politique agricole, en ligne avec ce qu'énonce déjà Bruxelles. Il avait cependant suscité des débats passionnés entre les tenants de l'agroécologie, les écologistes en particulier, et les défenseurs d'une agriculture productiviste.
« L’agroécologie, c’est l’orientation : aucune agriculture ne pourra y échapper. Ce n’est pas un mot en l’air mais une façon d’appréhender les choses », prévient Didier Guillaume, sénateur de la Drôme et rapporteur du projet de loi. « Il ne faut pas opposer les agricultures, agriculture bio contre conventionnelle, agriculture céréalière de la Beauce contre le maraîchage », ajoute celui qui dirige le premier département bio de France, la Drôme.
Il aborde cette loi « sans dogmatisme mais pragmatisme ». Raison pour laquelle sans doute, il a été attentif aux demandes des uns et des autres lors de l'examen du texteen commission, et notamment à celles du syndicat majoritaire la FNSEA. Les sénateurs ont « réaffirmé l'aspect économique de l'agriculture » et « enrichi l'aspect recherche », comme le réclamait la fédération des exploitants agricoles.
Le texte prévoit aussi de faire évoluer les régles d’urbanisme avec l’objectif affiché de lutter contre l’artificialisation des terres agricoles. De nouvelles obligations en matière de planification des documents d’urbanisme seraient créées. Les députés ont ainsi prévu que les SCoT soient tenus de ventiler par secteur géographique des objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace agricole. Le texte prévoit, par ailleurs, de renforcer le rôle des commissions départementales de consommation des espaces agricoles (CDCEA), créées par la loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet 2010. Il est ainsi prévu que leur avis s’impose aux documents d’urbanisme dans le cas où ces derniers comportent des mesures ayant « pour conséquence une réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée ». L'AMF ne l'entend, elle, pas de cette oreille : elle est réticente face à toute nouvelle contrainte sur les projets de planification des élus, « sous tutelle dans certains cas d'une simple commission administrative ». (Avec AFP)
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