Jeudi dernier, deux jours avant le début du Salon de l’Agriculture, le gouvernement a publié deux circulaires concernant la mise en œuvre de deux fonds d’urgence spécifiques.

La première circulaire concerne la mise en œuvre d’un fonds d’urgence doté de 80 millions d’euros en vue de soutenir les exploitations viticoles en difficulté. La seconde détaille la mise en place d’un fonds de 50 millions d’euros pour les exploitations d'élevage impactées par la maladie hémorragique épizootique (MHE).

Deux crises majeures 

Ces fonds d’urgence vont être déployés dans un contexte de crises particulièrement brutales pour ces deux secteurs. 

D’abord, du côté des viticulteurs « des bassins viticoles du grand croissant sud-ouest, sud-est et sud de la vallée du Rhône », aux aléas météorologiques viennent s’ajouter « l’inflation liée à la guerre en Ukraine », « les tendances baissières de consommation »  ou encore les « faibles dynamiques à l'export ». Comme le pointe le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau dans la circulaire, « la crise s'aggrave avec une baisse spectaculaire des ventes de vins ces derniers mois, tout particulièrement dans certains départements des bassins viticoles du sud de la France, et les difficultés s'accroissent sur une partie de la production viticole ». 

Les exploitations d’élevage ont aussi eu leur lot de difficultés notamment avec l’arrivée en France en 2023 de la maladie hémorragique épizootique (MHE). « À la date du 24 janvier 2024, 3 796 foyers de MHE ont été recensés en France », peut-on lire dans la circulaire. Cette maladie, qui affecte « les bovins et dans une moindre mesure les ovins et caprins » , entraine des pertes économiques conséquentes (transports d’animaux limités, moins de production, frais vétérinaires, mortalité des animaux, etc). Les lenteurs des indemnisations liées à ces maladies n'ont pas été pour rien dans l'explosion de la colère des agriculteurs, fin janvier. 

Notons que ces fonds d’urgence sont circonscrits à certains territoires. Pour le fonds viticole, seuls les départements « les plus affectés par la situation économique dégradée »  peuvent y accéder : Aude, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hérault, Lot, Tarn-et-Garonne, Tarn, Pyrénées-Orientales, Hautes-Pyrénées, Ariège, Aveyron, Lozère, Alpes-de-Haute-Provence, Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Var, Alpes-Maritimes, Hautes-Alpes, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Ardèche, Drôme, Rhône. Le fonds d’urgence MHE s’adresse de son côté uniquement aux exploitations situées dans l’Ariège, le Gers, la Haute-Garonne, les Hautes-Pyrénées, les Landes, ou les Pyrénées-Atlantiques. « En dehors de ces départements, les exploitations de bovins ayant été confirmées foyer par analyse PCR réalisée entre le 19 septembre 2023 et le 31 décembre 2023 sont également éligibles » , précise le ministre dans la circulaire. 

80 millions pour la vigne 

Ce dispositif d'urgence d’une enveloppe de 80 millions d’euros pour les viticulteurs des 27 départements cités ci-dessus « est destiné à financer la mise en place d'une aide de trésorerie exceptionnelle ». 

Ainsi, les viticulteurs en difficulté seront éligibles dans deux cas bien précis : il faut soit « avoir subi une perte de chiffres d'affaires sur l'année 2023, ou une perte d'EBE [excédent brut d'exploitation] sur le dernier exercice comptable clos, supérieur ou égal à 20 % ET avoir sollicité une reconsolidation de son endettement bancaire. Ces pertes seront établies par comparaison à l'année précédente ou à l'exercice comptable précédent, ou pourront l'être au besoin selon la situation locale au dernier millésime normal identifié au niveau du département, compris entre 2018 et 2022 »  ; soit « avoir des difficultés financières prévisionnelles liées à des pertes constatées, supérieures ou égales à 20 % dans les déclarations de récolte 2023. Les pertes de récolte 2023 pourront être établies par comparaison au dernier millésime normal en récolte identifié au niveau du département, compris entre 2018 et 2022 ». 

Le gouvernement précise que les viticulteurs nouvellement installés bénéficieront d’une « attention particulière ». Pour chacun de ces cas, le montant de l'aide sera déterminé par le préfet de département, « dans la limite d'un plafond de 20 000 euros par exploitation ».

Notons que la répartition de l’enveloppe de 80 millions d’euros est détaillée en annexe de la circulaire et montre que les moyens disponibles varient fortement en fonction du département : les départements de la Gironde (14,24 millions d’euros) et de l’Hérault (13 millions d’euros) ont été particulièrement plus dotés que ceux de l’Ariège par exemple (3 000 euros) ou encore les Alpes-Maritimes (5 000 euros). 

50 millions contre la MHE 

Comme annoncé fin janvier par le Premier ministre Gabriel Attal, un fonds d'urgence doté de 50 millions d’euros a été débloqué pour aider deux publics distincts : les éleveurs et les commerçants en bestiaux.

D’un côté pour les éleveurs, pour les exploitations bovines, « le forfait de l’aide est plafonné à 250 euros par femelle adulte reproductrice » . Pour les exploitations de petits ruminants, « le forfait est plafonné à 37,5 € par femelle adulte reproductrice » . Les commerçants en bestiaux ayant subi des pertes économiques liées à la présence de la MHE vont aussi être indemnisés notamment en cas de pertes économiques provoquées notamment par la fermeture temporaire du marché italien et algérien. 

La demande d’indemnisation pour les éleveurs est d’ores et déjà accessible sur la plateforme « Démarches simplifiées » . Elle sera ouverte jusqu’au 5 mars. 

Télécharger la circulaire MHE. 

Télécharger la circulaire viticulture. 
 

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