Dans une semaine, premières Assises nationales des communes nouvelles

C’est dans une semaine le 12 octobre, qu’auront lieu à l’AMF les premières Assises nationales des communes nouvelles. Ces Assises auront lieu presque au même moment où débutera le débat à l’Assemblée nationale sur le PLF 2018, qui inclut des mesures financières incitatives à la création de communes nouvelles.
Rappelons que le PLF prévoit de prolonger jusqu’en 2019 le dispositif « d’encouragement »  à la fusion de communes. Seront concernées les communes nouvelles créées entre le 2 janvier 2017 et le 1er janvier 2019 dont la population globale est inférieure à 10 000 habitants ; ou les communes nouvelles regroupant la totalité d’un ou plusieurs EPCI, dont la population globale est inférieure à 15 000 habitants. Dans ces communes, prévoit le projet de loi, la DGF de base serait garantie et trois dotations seraient stabilisées au niveau de l’année précédant la création de la commune nouvelle : la dotation nationale de péréquation, la dotation de solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale. En revanche, le dispositif est en recul par rapport au précédent sur un point : le maintien de la DSR des communes fondatrices au-delà de trois ans serait supprimé.
Pour les communes nouvelles regroupant entre 1000 et 10 000 habitants, enfin, le système d’une DGF bonifiée de 5 % est prolongé pour les communes nouvelles qui se créeront jusqu’au 1er janvier 2019.
Ces questions seront, entre autres, au cœur des Assises organisées par l’AMF, puisque la réunion aura pour but, outre les échanges sur les retours d’expériences, de débattre des solutions pour « mieux accompagner la création et l’évolution des communes nouvelles ». L’AMF va dévoiler pendant la matinée ses « propositions »  en la matière.
Au cours de cette matinée seront présentés les résultats de l’enquête menée par l’AMF et la Caisse des dépôts, appuyée sur un questionnaire envoyé à toutes les communes nouvelles. Plus de 150 communes ont répondu, permettant d’apporter un éclairage nouveau sur la construction de leur projet, les impacts financiers de la fusion ou encore leur place dans l’intercommunalité.
Deux tables rondes se dérouleront ensuite. La première portera sur les élections municipales de 2020 et la question d’un statut spécifique pour les communes nouvelles « afin de garantir une représentation équilibrée de l’ensemble de leur territoire ». Géraldine Chavrier, professeure de droit public à l’université Paris I, donnera notamment son éclairage sur cette question.
La seconde table ronde permettra de débattre sur les rapports entre communes nouvelles et intercommunalité, la donne ayant été changée, en la matière, par la mise en œuvre de la nouvelle carte intercommunale au début de cette année. Quid, par exemple, des intercommunalités qui ont totalement fusionné en commune nouvelle ? Doivent-elles obligatoirement adhérer à une autre structure intercommunale, ou peut-on imaginer un modèle de « commune-communauté » ?
La matinée permettra le débat entre élus locaux et parlementaires. Elle sera clôturée par une intervention de François Baroin, président de l'AMF, et de la ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault.
La participation à cette matinée est gratuite, sur inscription auprès de l’AMF.
Pour s’inscrire, envoyer un mail à nathalie.sebban@amf.asso.fr

Télécharger le programme des Assises.

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