Il n’y aura pas de création de communes nouvelles au 1er janvier prochain, du fait de la proximité des élections municipales de mars 2026. Mais le mouvement va-t-il reprendre après ces élections ? Après une très importante vague de fusions de communes entre 2015 et 2019 – 753 créations de communes nouvelles ont eu lieu pendant ces quatre années, soit 88 % des 852 communes nouvelles existant aujourd’hui – le mouvement s’est largement essoufflé, malgré une légère reprise au 1er janvier 2025 (45 communes nouvelles créées). 

En cause, le covid-19, bien sûr, qui a stoppé l’élan de la fin des années 2010. Mais pas seulement. Avec le recul, il apparaît que la baisse des dotations des années Hollande ont été pour beaucoup dans la décision d’élus de fusionner des communes, ce qui permettait, à l’époque, d’échapper en partie au coup de rabot. 

Communes nouvelles et campagne électorale

Les Assises nationales des communes nouvelles, mercredi prochain, permettront dans une première séquence de débattre de la place qu’occuperont les communes nouvelles dans la campagne électorale de l’an prochain. La création d’une commune nouvelle, demain, peut-elle être un enjeu de la campagne électorale ? À l’inverse, quelle sera l’influence d’une fusion de communes sur le scrutin, sur la participation ? Le verdict des électeurs vis-à-vis de l’équipe sortante sera une façon de juger le bilan de la commune nouvelle.

La campagne à venir permettra aussi de savoir si l’organisation de la commune nouvelle a donné un coup d’accélérateur à l’engagement des élus et va faire naître de nouvelles vocations. 

Ce premier débat de l’après-midi portera également sur l’avenir des communes déléguées, la question de savoir s’il faut ou non les conserver en l’état ou les faire évoluer – comme le souhaitent certains maires de communes nouvelles au nom de l’efficacité. 

Questions de finances

La deuxième séquence portera notamment sur les questions financières : la commune nouvelle peut-elle être une solution face aux contraintes financières et budgétaires auxquelles doivent faire face les communes ? Alors que le gouvernement réfléchit, dans le cadre de la préparation du budget pour 2026, à faire « participer »  les collectivités à l’effort de redressement des comptes publics – euphémisme de Bercy pour parler du gel, voire de la baisse des dotations –, y aura-t-il des incitations financières pour les communes nouvelles, et cet argument financier peut-il, ou pas, être le principal moteur de la création d’une commune nouvelle ? La question sera abordée en présence notamment de deux parlementaires, le sénateur Éric Kerrouche et la députée Stella Dupont.  

Cette partie du débat permettra également d’aborder la question des relations entre les communes nouvelles et l’intercommunalité et des éventuelles évolution qui pourraient survenir en la matière. Le débat sera l’occasion de faire le bilan de la commune-communauté, une forme d’organisation créée par la loi en 2019 et destinée aux communes nouvelles englobant l’ensemble du périmètre d’une intercommunalité. Cette forme nouvelle n’a, pour l’instant, pas rencontré le succès. Les participants au débat chercheront à comprendre pourquoi. 

Cet après-midi de réflexions devrait être introduit par la ministre chargée de la Ruralité, Françoise Gatel, éminente militante de la commune nouvelle et auteure, lorsqu’elle était parlementaire, de plusieurs textes sur le sujet. 

Les travaux se dérouleront à l’AMF, de 14 h à 17 h, et seront retransmis en direct sur le site internet de l’association. 

L’inscription, gratuite, est encore possible en écrivant à communesnouvelles@amf.asso.fr.

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