Les violences urbaines se sont logiquement invitées au menu des discussions entre le gouvernement et les associations nationales d’élus sur « l’agenda territorial », le 29 juin, à Matignon.

Rien n’avait filtré hier soir des échanges entre le gouvernement et les élus sur ce sujet au terme desquels David Lisnard, président de l’AMF, a lu sur le perron de Matignon, aux côtés de la Première ministre, une déclaration commune exprimant notamment la solidarité du gouvernement et des associations d’élus « avec toutes les communes et leurs habitants confrontés aux violences ».

La Première ministre avait convié hier neuf associations d’élus* à une deuxième réunion sur l’agenda territorial, après celle du 12 avril. A cette occasion, Elisabeth Borne devait leur présenter cet agenda, symbolisant selon la cheffe du gouvernement « une nouvelle relation entre l’Etat et les collectivités territoriales »  construite sur « des principes clairs : la concertation, avec des objectifs de travail partagés, la différenciation, pour tenir compte des spécificités de chaque territoire et la lisibilité du calendrier sur les réformes à venir et sur les moyens accordés par l’Etat aux territoires », rappelait Matignon dans un communiqué diffusé l’avant-veille de la réunion, en précisant que « la lutte contre les violences faites aux élus, la planification écologique et le logement »  seraient notamment les thèmes abordés. 

« Une discussion franche et interactive » 

Joint par Maire info ce matin, le président de l’AMF indique que la Première ministre n’a finalement pas remis aux élus de document formalisé sur l’agenda territorial, tout en se félicitant d’une réunion « franche et interactive sur beaucoup de sujets ».

La simplification de la mise en œuvre de l’objectif de « zéro artificialisation nette »  (ZAN) a été évoquée : « Les travaux en cours entre les associations d’élus, les parlementaires et l’Etat vont se poursuivre pour éviter une application technocratique de la loi climat et résilience, indique David Lisnard. Le gouvernement donne raison aux propositions de l’AMF sur l’assouplissement de la hiérarchie entre les documents d’urbanisme, la mise en place d’une garantie foncière pour les communes rurales, le travail nécessaire pour redéfinir la nomenclature de l’artificialisation ». 

Le président de l’AMF a évoqué devant la Première ministre l’épineux sujet de la consigne des bouteilles en plastique que le gouvernement envisage de mettre en place : « J’ai rappelé l’opposition totale des élus contre cette mesure qui déstructurerait la filière et les 14 propositions que nous avons formulées pour renforcer la collecte et le traitement de ces déchets, indique David Lisnard. La Première ministre a semblé nous donner raison et confié la gestion de ce dossier à Christophe Béchu », le ministre chargé de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. 

Planification écologique : ne pas oublier les communes

La planification écologique a bien été abordée : Christophe Béchu a remis aux élus « un document sur la démarche de territorialisation de la planification comportant une méthode de travail et une nomenclature des objectifs à atteindre par thèmes qui seront adaptés en fonction des territoires. Un document que nous avons découvert et sur lequel nous travaillerons dans les prochains mois », indique le maire de Cannes.

L’AMF a rappelé au gouvernement son « opposition à ce que les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), principal instrument de la planification, soient des outils technocratiques excluant les communes de la contractualisation, explique David Lisnard. Nous ne voulons pas d’une usine à gaz. Il faut privilégier la subsidiarité et partir des initiatives locales ».

Les finances locales ont été évoquées « de manière transversale à tous les sujets »  précise David Lisnard, qui a exhorté le gouvernement à « préserver la capacité d’autofinancement et l’autonomie financière des collectivités ». Le sujet du logement n’a pas été abordé alors que les récentes propositions du gouvernement en la matière sont jugées par les acteurs locaux notoirement insuffisantes pour répondre à la crise. Les violences contre les élus ont été évoquées mais les discussions font l’objet d’un groupe de travail entre les associations et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité.

« L’AMF a fait des propositions au gouvernement notamment pour renforcer les moyens d’enquête suite aux agressions d’élus. Le gouvernement devrait annoncer des mesures dans les prochaines semaines », précise David Lisnard. Enfin, le président de l’AMF a évoqué la nécessité de redéfinir le délit de prise illégale d’intérêt « dont l’application est une source permanente d’insécurité pour les élus. Le gouvernement s’est dit prêt à retravailler le sujet ». 

*AMF, Département de France (ADF), Régions de France, Intercommunalités de France, Association des petites villes de France (APVF), Villes de France, Association des maires ruraux de France (AMRF), France urbaine, Ville et banlieue. 

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