Les associations d’élus vont-elles enfin être écoutées ? En tout cas, elles ont déjà été « entendues », hier, comme le souligne Murielle Fabre, secrétaire générale de l’AMF qui représentait l’association à la réunion d’hier. Aux côtés de sept autres associations (1), l’AMF a pu présenter à Élisabeth Borne, ainsi qu’aux ministres de la Cohésion des territoires, du Logement et des Collectivités territoriales, leurs attentes. 

« To-do list » 

« Plutôt que des grandes annonces, c’est une ‘’to-do list’’ [liste de choses à faire] des sujets à travailler ensemble qui a été établie », explique ce matin Murielle Fabre à Maire info. « Il s’agissait d’une véritable réunion de concertation, ce qui représente une inflexion dans la démarche du gouvernement. La Première ministre nous a dit qu’elle souhaitait que nous construisions des solutions ensemble pour répondre aux démarches de nos concitoyens, et a insisté sur le fait que les choses se feraient en concertation. C’est bien ce que nous souhaitons. » 

Cela fait plusieurs mois que les associations d’élus ont été invitées à fixer le programme de « l’agenda territorial »  et à faire la liste des sujets à traiter dans les mois – voire les années – à venir. Une première ébauche de cet agenda a été présentée aux élus hier – et certains sujets, comme le logement, qui ne figuraient pas dans la version présentée hier seront « ajoutés ». L’entourage de Dominique Faure, ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, le confirme ce matin à Maire info : « Certains sujets n’étaient pas dans le scope, mais le gouvernement acceptera bien volontiers de les ajouter à l’agenda. »  Côté AMF, on souligne que l'essentiel des propositions qui avaient été transmises par son président, David Lisnard, ont été reprises dans le projet d'agenda. 

Les représentants de chaque association ont pu « mettre sur la table les sujets qu’ils souhaitent voir traiter », indique Murielle Fabre, mais aussi « les difficultés auxquelles nous sommes tous confrontés : problèmes financiers, investissement, mais aussi crise démocratique, agressions, démissions d’élus, désaffection de la jeunesse pour la politique… ». 

Les contrats de Cahors enterrés

De son côté, la Première ministre a indiqué que pour elle, l’agenda territorial « va donner la visibilité et la clarté indispensables pour favoriser la mobilisation commune de l’Etat et des collectivités face aux attentes des Français. Au cœur de cet agenda, deux thèmes ont particulièrement été abordés : les moyens de valoriser l’engagement des élus et de mieux les protéger face aux violences trop fréquentes dont ils font l’objet ; la nécessité de garantir l’égalité des chances dans tous les territoires ». La question du statut de l’élu a bien été placée au cœur des concertations à venir, souligne Murielle Fabre, qui note au passage que les questions financières, comme l’indexation de la DGF sur l’inflation ou la compensation de la CVAE, n’ont pas été réellement discutées, en l’absence du ministre de l’Économie ou de celui des Comptes publics. 

Un engagement ferme du gouvernement a été pris, qui ne peut que satisfaire les associations d’élus : les contrats de Cahors et leurs divers avatars sont bien morts et enterrés. Après l’échec de la tentative gouvernementale, ces derniers mois, de remettre en place une contractualisation visant à limiter la hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités, l’exécutif semble abandonner l’idée, et s’est engagé hier à ne pas proposer à nouveau de dispositif de contractualisation financière dans le cadre de la « revue des dépenses publiques »  qui débute en ce moment même. 

Plan France ruralité : c’est pour bientôt

La Première ministre a également confirmé la pérennisation du Fonds vert – la nouvelle était déjà connue – et la prorogation des ZRR. Autant de bonnes nouvelles pour les collectivités. Sans qu’une date précise ait été donnée, elle a également promis la présentation avant l’été de deux plans très attendus par les élus : le plan France ruralité, qui va succéder à l’Agenda rural ; et « un plan d’ampleur en faveur des quartiers de la politique de la ville ». Un Comité interministériel des villes se tiendra en juin, et devrait être l’occasion de dévoiler ce plan.

Le cabinet de Dominique Faure a indiqué ce matin à Maire info que le plan France ruralité serait dévoilé « d’ici la fin du printemps au plus tard », sans doute fin mai ou début juin. 

Le travail va maintenant commencer sur l’agenda territorial. Il a été décidé qu’une réunion entre les représentants des élus et les ministres concernés aurait lieu « chaque premier jeudi du mois », avec un calendrier de sujets qui va être dévoilés incessamment. Comme l’explique le cabinet de Dominique Faure, « l’objectif n’est pas seulement de discuter mais d’aboutir à des résultats concrets : les élus veulent que ce travail débouche sur de l’action. » 

Les associations d’élus globalement satisfaites

Plusieurs associations ont communiqué à l’issue de cette première réaction, et la tonalité est en général la même : la satisfaction de voir le gouvernement afficher des intentions de « concertation »  et de « co-construction ». Gil Avérous, au nom de Villes de France, a « salué »  la démarche et appelé à ce que les réunions à venir soient « opérationnelles ». « Les élus des villes de France demandent la définition d’une stratégie des politiques publiques claire, une véritable autonomie financière, un financement assuré des projets sur plusieurs années ». Il est temps de « faire véritablement confiance aux élus pour mettre en place les politiques publiques », ajoute le maire de Châteauroux. 

Johanna Rolland, maire de Nantes et présidente de France urbaine, demande aussi que « l’État fasse confiance aux élus ». « La France a besoin d’être apaisée. Elle a besoin de cohésion sociale et territoriale. France urbaine soutiendra toute initiative qui ira en ce sens », souligne la maire de Nantes, qui demande au gouvernement de veiller à ne pas « laisser nos compatriotes les plus fragiles et les plus modestes sur le bord du chemin. » 

François Sauvadet, au nom des départements, a lui aussi salué « un dialogue franc », mais a alerté sur « la fragilité des finances départementales »  face à « l’explosion des dépenses sociales ». 

Représentant des régions à la réunion, enfin, Renaud Muselier a salué, hier, sur Public Sénat, « un acte symbolique fort, puisque c’est la première fois que la Première ministre consulte la totalité des collectivités pour avoir leur avis, leurs volontés, leurs besoins. Nous avons proposé un pacte de gouvernement État-collectivités, qui nous permette de faire avancer la totalité de nos dossiers par voie réglementaire et non législative. Nous sommes des partenaires fiables : quand on passe un deal, on le respecte. » 

Reste maintenant à savoir si le gouvernement va passer de la parole aux actes, presque aucune annonce réelle n'ayant été faite pour l'instant. 

(1)   Départements de France, Régions de France, France urbaine, Intercommunalités de France, AMRF, APVF, Villes de France, Ville et banlieue.

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