Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 17 janvier 2002
Administration

Un décret réorganise les pouvoirs des préfets de zone

Le ministre de l'Intérieur a présenté, hier, en Conseil des ministres un décret relatif aux pouvoirs des préfets de zone. Ce décret tire les conséquences de la réforme de l’organisation militaire territoriale opérée par le décret du 21 juin 2000 ainsi que des enseignements des crises et catastrophes des dernières années, qui ont fait apparaître avec acuité la nécessité de renforcer la coordination des services de l’Etat et de tous ceux qui apportent leur concours aux missions de défense non militaire. Les préfets des zones de défense seront désormais compétents de plein droit pour prendre les mesures de coordination nécessaires en cas d’évènements graves menaçant des vies humaines, compromettant la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens ou portant atteinte à l’environnement, dès lors que les incidences de ces évènements affectent plus d’un département. Ils recevront également la mission, en cas de pollution maritime, de coordonner l’action de l’Etat à terre et d’assurer la cohérence des actions terrestres et maritimes. Ils assureront aussi la coordination des mesures d’information et de circulation routière dans la zone. Chaque préfet de zone disposera d’un état major de zone chargé de préparer et de mettre en œuvre ses décisions. Par ailleurs, le Conseil des ministres a placé hors cadre Didier Petetin, actuellement préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Est, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle ; il est remplacé par Philippe Chervet, actuellement secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais.

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