Édition du mercredi 10 octobre 2007


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Simplifications administratives: Eric Woerth lance une consultation sur internet

Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, a lancé sur internet la consultation «Ensemble simplifions». Grâce à un sondage en ligne accessible sur le site modernisation.gouv.fr, les internautes auront la possibilité de participer activement au programme de simplification administrative en indiquant les démarches à simplifier ou à supprimer en priorité. Eric Woerth souligne que «la méthode est inédite» et que «l’enjeu est de taille: ensemble, construire une administration plus simple et plus efficace, en réduisant le nombre et la complexité des formalités demandées aux usagers.» Grâce à un sondage en ligne accessible pendant 2 mois, les internautes pourront participer activement au chantier de la simplification administrative et donner leur avis sur des démarches souvent compliquées pour les particuliers et coûteuses pour l’administration. La consultation « ensemble simplifions » se déroule en 3 étapes: - la boîte à suppression, «pour indiquer quelles sont les démarches ou les documents administratifs à supprimer en priorité»; - la boîte à simplification «pour les démarches qui gagneraient à être plus simples ou plus accessibles. Elle est organisée par thèmes (famille, papiers, études, impôts, voiture, etc.)»; - la boîte à suggestion, «parce que les usagers ont une vision concrète de ce qu’il conviendrait d’aménager pour rendre le service public plus efficace.» Les résultats de la consultation seront publiés et accessibles à tout moment. Au terme de cette première consultation, un plan d’actions et un calendrier de simplifications administratives seront présentés. Ils viendront «enrichir les travaux de simplification déjà en cours.» Parmi les démarches sur lesquelles les usagers sont d’ores et déjà invités à s’exprimer: - la déclaration annuelle de ressources à la caisse d’allocations familiales; - l'obligation de faire homologuer par un juge un changement de régime matrimonial; - l’obligation de se procurer un certificat de cession de véhicule avant de le vendre; - l'obligation de déclarer la remise d’un véhicule en vue de sa destruction. S’y ajoutent des démarches relatives à l’inscription sur les listes électorales, au vote par procuration, aux renouvellement des papiers d’identité, à la carte grise, aux réclamations en matière de taxe foncière ou de taxe d’habitation dans le domaine fiscal. Selon une enquête menée fin juillet par l’institut TNS Sofrès pour le compte de la Direction générale de la modernisation de l’Etat, 91% des Français interrogés estiment que les démarches administratives en France sont «assez» ou «trop» lourdes et 93% pensent que la simplification devrait être un objectif important du gouvernement. Pour accéder au site de la consultation, voir lien ci-dessous.c=h
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