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« Débureaucratiser, simplifier, mettre l’IA au service des Français ». C’était le thème du discours prononcé hier par le Premier ministre à Sceaux (Hauts-de-Seine), à l’occasion du 8e Comité interministériel de la transformation publique. 

Le Premier ministre a fait le point sur les actions de « simplification »  administrative mises en œuvre depuis 2017 et dit la volonté de son gouvernement d’aller beaucoup plus loin, notamment en s’appuyant sur l’intelligence artificielle (IA).

Intelligence artificielle de l’État 

Il a notamment annoncé la création d’une « IA souveraine, française, qui va révolutionner nos services publics », faisant de la France « le premier pays européen à inaugurer une IA 100 % souveraine ». Cette intelligence artificielle s’appelle « Albert », et a été créée par une équipe d’ingénieurs de la Dinum (Direction interministérielle du numérique) dirigée par Ulrich Tan. Selon le Premier ministre, cette IA « mise au service des services publics »  va permettre tout à la fois « des procédures plus simples, des délais plus rapides, des réponses plus sécurisées et des politiques publiques plus efficaces ». 

Cette IA a déjà été employée dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, « en détectant automatiquement des biens immobiliers non déclarés », ce qui a permis de repérer « 140 000 cas de fraude ». De nouvelles applications vont être déployées incessamment : pré-réponse automatisée pour les demandes adressées au fisc (mais qui seront validées par un agent avant l’envoi), pré-instruction des demandes dans les Dreal, par exemple « pour des projets d’installation de parcs éoliens ou d’aménagements urbains », ou encore « détection des incendies de forêt par drones augmentés ». 

Gabriel Attal s’est voulu rassurant face aux craintes que peut susciter cette évolution : « L’IA ne remplacera pas les agents publics, elle va leur permettre de se concentrer sur les missions les plus intéressantes. À l’IA les tâches rébarbatives, aux agents publics le lien avec nos concitoyens. » 

Mesures de simplification pour les collectivités

Le Premier ministre a consacré la suite de son discours à la « débureaucratisation »  et à la simplification. L’objectif fixé par l’exécutif est que dans chaque ministère, « 10 mesures clés de simplification »  soient mises en œuvre. 

Certaines de ces mesures concernent directement les collectivités. Parmi elles – et c’est une annonce inattendue –, la décision d’en finir avec une pratique « absurde compte tenu de nos ambitions écologiques et de la nécessaire préservation de la ressource en eau » : l’obligation de vidange annuelle des piscines municipales. Pour mémoire, en 2016, un premier allégement de la norme avait été décidé avec le passage de deux vidanges obligatoires par an à une seule. Depuis, l’AMF et l’Andes n’ont cessé de revendiquer la levée de cette obligation, « source de dépenses superflues et de gaspillage évitable de la ressource en eau ». Ce sera donc chose faite « fin 2024 », selon le dossier de presse publié par Matignon, avec à la clé une économie globale de 30 millions d’euros pour les collectivités. 

Autre annonce importante : dès 2025, les « 40 000 dossiers de demande de subvention des collectivités », notamment pour la DETR et la Dsil, seront « dématérialisés et simplifiés ». « La taille des dossiers et le nombre de pièces justificatives »  seront réduits, a précisé le Premier ministre. 

Par ailleurs, un « guichet unique des dotations de l’État »  va être créée, permettant un point d’entrée unique pour l’accès à la DETR, la Dsil, la Dsid et la DPV. Un autre guichet unique va être créé, consacré à l’ingénierie, « afin de mieux accompagner les collectivités rurales ou de petite taille dans la réalisation de leurs projets ». Ce guichet unique sera expérimenté « fin 2024 »  dans 10 départements. 

Pour le ministère de la Culture, au moins une mesure de simplification est à retenir par les maires : « Les usagers des 19 722 communes concernées par un espace protégé seront informés automatiquement lorsqu’un avis concernant leur demande d’urbanisme a été transmis par l’UDAP [unité départementale de l’architecture et du patrimoine – ndlr] au service instructeur. » 

Pour ce qui concerne le ministère de l’Intérieur, le gouvernement fait une promesse qu’il ne sera certainement pas facile de tenir : permettre, d’ici aux élections municipales de 2026, aux « 49 millions d’électeurs de réaliser leur procuration électorale de façon 100 % dématérialisée ». Rappelons que cette dématérialisation totale de la procédure (sans passage en gendarmerie ou au commissariat), est déjà possible pour les élections européennes à venir. Mais d’ici à la rendre possible pour la totalité des électeurs, la marche semble extrêmement haute. En effet, cela supposerait que tous les électeurs disposent d’une carte d’identité nouveau format, indispensable pour cette opération. Par ailleurs, la certification de l’identité numérique permettant la procuration électorale totalement dématérialisée nécessite un contrôle dans une mairie disposant d’un dispositif de recueil (lire Maire info du 4 mars). A ce jour, alors que seules quelques communes volontaires ont pu former leurs agents pour cela. Pour toutes ces raisons, la tenue de cette promesse paraît aujourd’hui peu crédible. 

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