Édition du jeudi 12 juin 2008


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Revue générale des politiques publiques (RGPP): réorganisation de «l'Etat territorial»

A l'issue de 12 mois de travail, le président de la République a bouclé mercredi la Revue générale des politiques publiques (RGPP), avec une ultime série de mesures concernant pêle-mêle les universités, le réseau d'ambassades, les prisons, l'Office national des forêts ou les haras nationaux. Le chef de l'Etat a présidé à l'Elysée le troisième Conseil de modernisation des politiques publiques, qui a validé 69 mesures d'économies, soit un total de 332 décisions prises en un an. «Maintenant c'est aux ministres de mettre en oeuvre toutes les mesures», a déclaré le ministre du Budget Eric Woerth. Et «pour l'instant, c'est un peu lent», a-t-il noté. Eric Woerth a été chargé de réaliser chaque trimestre un point sur l'avancement des réformes dans chaque ministère. Le président lui a demandé mercredi de fournir un premier bilan le 31 octobre prochain. «La RGPP, c'est un état d'esprit avant d'être une liste de réformes. C'est l'idée que l'Etat doit faire mieux avec moins d'argent», a expliqué le porte-parole du gouvernement Chatel. Parmi les mesures actées mercredi figure une complète redéfinition d'ici trois ans du format des quelque 150 ambassades françaises dans le monde. Seule une trentaine conserveront des services totalement polyvalents. Les huit plus grosses ambassades devront «redéployer» une partie de leurs effectifs. Deux tiers des ambassades se concentreront désormais sur des missions prioritaires, définies en fonction du pays. Enfin, une trentaine ne seront plus chargées que d'assurer une «présence diplomatique», avec des effectifs très réduits. Autre mesure examinée mercredi: la réorganisation des services de l'Etat aux niveaux régional et départemental. «Il y a 35 directions régionales aujourd'hui, à peu près, dans les préfectures de région. On va passer à cinq ou six grandes directions régionales», a expliqué M. Woerth. Plus de 95% des agents de la Fonction publique travaillent au sein de l'administration déconcentrée. Dans le cadre de la réforme sur l'autonomie des universités, un nouveau mode de calcul de l'allocation de moyens versée par l'Etat aux différentes universités sera aussi mis en place à partir du 1er janvier 2009. «Au sein de chaque établissement et par filière, les taux de réussite par année, les taux d'insertion professionnelle et les salaires moyens à la sortie du cursus et après deux ans seront publiés sur Internet», peut-on lire dans les conclusions du Conseil de modernisation des politiques publiques. Surtout, l'allocation des moyens aux universités sera désormais calculée «en fonction d'une approche de la performance totalement renforcée», avec «la montée en puissance des financements accordés à la performance et «le renouvellement complet des critères de performance comme par exemple la prise en compte de l'insertion professionnelle». Dans les prisons, ce sont les miradors qui sont visés: «ça sert à rien, ça crée beaucoup de difficultés. Il faut les supprimer», a résumé Eric Woerth. Ils seraient remplacés par des caméras ou des capteurs. De même, pour alléger la charge de la justice, le changement de régime matrimonial ou les problèmes de surendettement ne devraient à terme plus être du ressort des tribunaux. La politique de l'archéologie est aussi priée de devenir «plus performante», avec le développement d'une «offre concurrentielle» en matière de fouilles. Les haras nationaux devront quant à eux se recentrer sur les missions de service public d'ici cinq ans, tandis l'Office national des forêts devra «réaliser des gains de productivité pour permettre le versement d'un dividende à l'Etat» en fonction de l'évolution du prix du bois. La responsabilité et le financement de l'équarrissage seront par ailleurs progressivement confiés aux filières de production animale. L'Etat entend en tout cas y gagner «de l'ordre de 8 milliards d'euros» d'ici 2012 a assuré Eric Woerth.
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