Édition du jeudi 21 juin 2007


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«Révision générale des politiques publiques»: François Fillon «réforme la réforme» de l'Etat

Le Premier ministre a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la «révision générale des politiques publiques», dont il a annoncé le lancement. Les politiques publiques «sont aujourd'hui soumises à un impératif de performance qui renvoie à une triple exigence d'efficacité, de qualité du service rendu et d'économie dans la gestion des finances publiques.» François Fillon a indiqué que «ces trois exigences de l'État du XXIème siècle ont été comprises, depuis de nombreuses années, dans beaucoup de démocraties comparables à la nôtre. De grands pays ont ainsi conduit des politiques réussies de réduction des dépenses publiques, en prenant mieux en compte l'efficacité attestée de celles-ci, tout en investissant davantage dans les secteurs d'avenir tels que l'enseignement supérieur ou la recherche». La France «se doit d'entreprendre à son tour une révision générale des politiques publiques, comme l'a recommandé la commission, pluraliste, présidée par Michel Pébereau sur l'endettement public. En effet, comme l'a souligné cette commission dans son rapport, durant les vingt-cinq dernières années, les dispositifs et les structures publics se sont empilés, sans évaluation ni remise en cause des politiques mises en oeuvre.» Cet exercice, qui «n'épuise pas, à lui seul, le sujet de la réforme de l'État» en est toutefois «le cadre qui donne du sens à toutes les actions de modernisation à mettre en oeuvre pendant la durée du quinquennat: simplification du droit et des procédures, développement de l'administration électronique, qualité des procédures de gestion et des systèmes d'information, organisation de l'État à l'échelon local et professionnalisation de la gestion des ressources humaines».Pour le premier ministre, ce cadre «se distingue de toutes les expériences antérieures en la matière à plus d'un titre»: - les réformes seront décidées par un conseil de la modernisation des politiques publiques qui réunira autour du président de la République l'ensemble des ministres. Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique en sera le rapporteur général; - le président de la République et le Premier ministre ont demandé à tous les ministres de s'investir personnellement dans cet exercice et de mobiliser leurs services. Un travail complémentaire d'investigation et de documentation des réformes sera conduit par une équipe d'auditeurs, composée de spécialistes des secteurs public et privé, en lien avec les administrations concernées et le ministère du budget; - les objectifs sont très ambitieux. Ainsi, en matière d'effectifs, la révision devra donner un mode d'emploi pour mettre en oeuvre de manière appropriée l'engagement d'embaucher un fonctionnaire pour deux partant à la retraite. Mandatés par le président de la République et le Premier ministre, le secrétaire général de la présidence de la République et le directeur de cabinet du Premier ministre co-présideront deux fois par mois un comité de suivi de la révision générale des politiques publiques. Outre chacun des ministres pour les politiques publiques de son ressort, seront également membres de ce comité de suivi le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'État chargé de la prospective économique et de l'évaluation des politiques publiques, les rapporteurs généraux des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ainsi que Michel Pébereau, président du conseil d'administration de BNP Paribas, et Michel Parini, receveur général des finances. Les premiers résultats de cette révision générale sont attendus pour la fin du mois de mars 2008 afin de préparer la construction des budgets suivants. Quatre chantiers concrets seront également lancés le 20 juin, en même temps que le chantier général de révision, pour montrer l'ambition des réformes: - la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique; - la fusion des services de rensei
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