Édition du jeudi 11 octobre 2007


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Révision de la carte judiciaire: François Fillon invite les élus locaux à accepter une réforme de l'Etat avec «moins de services et de personnels»

«La réforme de l'Etat générale, qui satisfait tout le monde, et qui ne se traduit par aucune suppression d'aucun établissement sur le territoire, ça n'existe pas», a jugé le Premier ministre, qui s'exprimait devant les libéraux de la majorité. François Fillon a invité, mercredi 10 octobre dans la soirée, les élus locaux, inquiets par la révision de la carte judiciaire, à accepter que la réforme de l'Etat lancée par le gouvernement se traduise par «moins de services et de personnels» sur leur territoire. «La réforme de l'Etat supposera que nous soyons courageux. La réforme de l'Etat supposera que chacun d'entre vous accepte qu'il y ait moins de services, moins de personnels, moins d'Etat sur son territoire», a déclaré le Premier ministre, devant les réformateurs de l'UMP. «La réforme de l'Etat générale, qui satisfait tout le monde, et qui ne se traduit par aucune suppression d'aucun établissement sur le territoire, ça n'existe pas», a jugé François Fillon. Dans ce discours devant les libéraux de la majorité, réunis à la Mutualité pour leur convention de rentrée, le Premier ministre a réaffirmé sa volonté de «moderniser profondément» l'Etat. Il a évoqué la fusion ANPE-Unedic, celle des directions générales des impôts et de la comptabilité publique, et la réforme de la carte judiciaire. Cette dernière, lancée par la ministre de la Justice Rachida Dati, inquiète particulièrement les élus locaux, cinq mois avant les municipales de mars 2008. De son côté, le Conseil national des barreaux (CNB), représentant tous les avocats de France, a annoncé, mercredi 10 octobre, qu'il suspendait sa participation aux travaux du conseil consultatif sur la réforme de la carte judiciaire pour protester contre la «méthode» de Rachida Dati. Dans un communiqué, le Conseil national dit avoir «appris avec surprise» cette semaine «qu'avant toute nouvelle réunion du conseil consultatif et sans qu'aient été rendus publics les rapports demandés aux chefs de Cour», la ministre de la Justice «envisage de dévoiler sa réforme de la carte judiciaire à l'occasion d'un "tour de France" des cours d'appel». Les 181 barreaux regroupés au CNB «déplore(nt) que cette méthode, contraire à celle qui avait été annoncée, tend à imposer une réforme élaborée sans réelle concertation». Le Conseil regrette par ailleurs ce «fractionnement des annonces» qui «n'est pas de nature à répondre aux légitimes inquiétudes des barreaux qui se sont déjà manifestés».pt><sc
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