Édition du mardi 25 novembre 2008


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Passeports électroniques: l'enveloppe de l'aide annuelle aux communes pourrait passer de 6,34 à 12 millions d'euros

Le Sénat devrait se prononcer ce mardi en séance publique sur l’amendement de la commission des finances du Sénat, laquelle a augmenté l'enveloppe de l’aide aux communes qui prendront en charge l'an prochain l'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité électroniques. Initialement fixée à 6,34 millions d'euros répartis entre 2.000 communes, la dotation, sur proposition de Michèle André (socialiste, Puy-de-Dôme), sera portée à 12 millions et financée par une réduction de crédits d'un même montant du programme «Administration territoriale». La commission des finances a estimé que la «dotation attribuée aux communes qui prendront en charge en 2009 l'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité électroniques est manifestement insuffisante». Cette dotation se fonde sur une estimation réalisée par le ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales d'un temps de traitement pour chaque demande de titre sécurisé égal à 10 minutes. Selon la commission, les premières communes ayant expérimenté ces nouvelles stations d'enregistrement l'évaluent, au contraire, à près de 30 minutes. Pour sa part, le président de l’AMF avait jugé le montant annoncé par le ministre «insuffisant» (1), comme la grande majorité des maires des 2.000 communes concernées. La dotation individuelle était fixée par l’article 58 du PLF pour 2009 à «3.200 euros par an et par station en fonctionnement dans la commune au 1er janvier de l’année en cours», et la rapporteure propose en fait la suppression de cet article. Il faudra attendre la discussion sénatoriale de ce mardi 25 novembre pour en savoir plus. Par ailleurs, la commission des finances a chargé la rapporteure spéciale de contrôler le suivi de la mise en place de ce nouveau dispositif d'enregistrement, en lien avec la création de nouveaux titres sécurisés (passeports et cartes nationales d'identité électroniques), dès le début de l'année 2009. (1) Pour lire la position de l'AMF, voir premier lien ci-dessous. Pour lire le rapport de Michèle André, voir deuxième lien ci-dessous (point II-D du rapport).
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