Édition du jeudi 26 mars 2009


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Passeports biométriques: les maires peuvent demander, à tout moment, sous préavis de 2 mois, la résiliation de la convention signée avec le préfet

La convention de mise en dépôt des stations d'enregistrement des données biométriques, cosignée par le préfet et par le maire de la commune participant au réseau, «prévoit la possibilité pour ce dernier d'en demander la résiliation à tout moment, moyennant un préavis de deux mois.» C’est ce que précise la ministre de l’Intérieur dans une réponse à la question écrite d’un sénateur (1). Les équipements des points d'accueil appelés à être installés en mairie, si celle-ci est volontaire, ont vocation à couvrir le processus de demande de passeport dans son intégralité, depuis la prise de photographie et d'empreintes jusqu'à la remise du titre; d'autre part, le dispositif est conçu pour permettre aux personnes intéressées de présenter leur demande dans n'importe quel site équipé du territoire national, quelle que soit l'adresse de leur domicile, ce qui représente une avancée au regard des modalités d'obtention de l'actuel passeport électronique. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, le Parlement a décidé d'instituer une dotation annuelle de fonctionnement, appelée «dotation pour les titres sécurisés», en faveur des communes équipées d'une ou plusieurs stations d'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité électroniques. Fixé à 5.000 euros par an et par station en fonctionnement dans la commune au 1er janvier de l'année en cours, le montant de cette dotation forfaitaire est destiné à évoluer chaque année, à compter de 2010. (1) Question écrite n° 06693, réponse publiée au JO Sénat du 19 février 2009. Voir le texte complet de la question et de sa réponse, ci-dessous.
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