Édition du mercredi 22 octobre 2008


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Passeports biométriques: la ministre de l'Intérieur confirme qu'après évaluation (juin 2010), le montant de l'indemnité pourrait «éventuellement révisé, à la hausse ou à la baisse»

Pourrait-on envisager, pour le futur service de délivrance des passeports biométriques numérisés par les communes, un système de remboursement intégral par l'État, au prorata du nombre de passeports délivrés par chaque commune? Non, répond la ministre de l’Intérieur à cette question écrite d’un sénateur (1). Elle insiste sur la concertation qu’elle a entreprise avec l’AMF sur ce dossier, notamment sur le choix des 2.000 communes appelées à recevoir des stations d'enregistrement des données personnelles et biométriques. Cette liste est aujourd'hui, précise la ministre, «en voie de finalisation. Il a été notamment tenu compte des nécessités du meilleur maillage possible du territoire, des facilités de desserte, de l'acceptation par la commune d'une participation à un dispositif destiné à être étendu le moment venu à la carte d'identité ainsi que des statistiques relatives aux demandes de titres présentées dans le secteur considéré. Le principe du versement à ces communes volontaires d'une indemnité, forfaitaire et annuelle par station, est acquis». En fait, l’AMF conteste depuis plusieurs mois ce montant forfaitaire de 3.200 euros par an et par station. Dans deux courriers, cet été, le président Pélissard rappelait aux présidents des associations départementales des maires que «l’AMF n’a jamais donné son accord au montant de l’indemnité compensatoire forfaitaire proposée par l’Etat». Et, le 24 septembre dernier, il a proposé, dans un autre courrier à la ministre de l’Intérieur, des critères d'évaluation du coût de traitement d'un dossier. A cette occasion, il demandait que cette évaluation serve de base au calcul de l'indemnisation des communes assurant cette mission. Il soulignait à nouveau qu’«aucune des communes sollicitées ne peut admettre que les 3.200 euros par station et par an, initialement prévus, couvrent la totalité des frais qui seront supportés pour l'exercice de cette mission». Michèle Alliot-Marie précise néanmoins que le Parlement sera saisi cet automne de ce principe du versement aux communes volontaires, et aura notamment à connaître de son montant: celui de 3.200 euros, par an et par station. Il s’agit bien, écrit-elle, d’«une indemnité et non (d'une) compensation financière d'un transfert de compétence puisqu'en matière de titres d'identité et de voyage, le maire agit en tant qu'agent de l'État, conformément à l'article L. 2122-27 du Code général des collectivités territoriales». Elle ajoute que «cette indemnité est liée au traitement des demandes de titres présentées par les usagers extérieurs à la commune d'implantation: ces demandes externes ont été forfaitairement estimées à 30% de l'ensemble dans la mesure où, actuellement, 2.000 communes couvrent 70% de la demande globale de titres.» Laissant entendre que ce montant pourrait être révisé, elle conclut qu’en tout état de cause, «il a été convenu, avec le président de l'Association des maires de France, de la réalisation d'un audit à l'issue d'une première année d'expérience (juin 2009-juin 2010): le coût réel de fonctionnement du dispositif pourra alors être évalué et le montant de l'indemnité éventuellement révisé, à la hausse ou à la baisse, si un écart significatif portant sur un nombre important de communes est constaté. Les aspects techniques et fonctionnels de la station feront l'objet d'une évaluation dans le cadre d'expérimentations que l'Agence nationale des titres sécurisés va engager, dès l'automne 2008, dans une douzaine de communes de six départements: l'AMF sera associée au groupe de travail spécifique ayant vocation à dresser le bilan de ces expérimentations.» (1) Question écrite n° 05504- Réponse du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 16/10/2008. Pour accéder au texte intégral de la question et de la réponse, voir lien ci-dessous.
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