Nouvelle vague de simplification du droit et des procédures administratives en Conseil des ministres

La simplification du droit et des procédures administratives devait être ce mercredi à l'ordre du jour du Conseil des ministres. Voici l'ordre du jour de ce Conseil, rendu public mardi soir par le service de presse de l'Elysée. - Communication du ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye et du ministre délégué aux Libertés locales Patrick Devedjian sur la fonction publique territoriale (voir nos infos de ce jour). - Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat Henri Plagnol, projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit – avec notamment une réforme du permis de construire. - Sur proposition du ministre délégué au Budget Alain Lambert, projet de loi portant ratification de l'ordonnance du 22 décembre 2003 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et supprimant le droit de timbre devant les juridictions administratives. - Communication du secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat sur la simplification du droit et des procédures administratives. - Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Dominique de Villepin, projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la protection des végétaux, telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Rome par la 29ème session de la conférence de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). - Sur proposition du ministre des Affaires étrangères, projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10-2 des statuts du Système européen des banques centrales et de la Banque centrale européenne. - Communication du ministre des Affaires étrangères sur la situation internationale. - Communication du secrétaire d'Etat aux PME Renaud Dutreil sur les orientations du deuxième projet de loi pour l'initiative économique. - Communication de la secrétaire d'Etat au Développement durable Tokia Saïfi sur l'Etat exemplaire dans le domaine de l'éco-responsabilité.

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