Libéralisation des services publics: un rapport dénonce la "poursuite aveugle du processus de libéralisation" par la Commission européenne

Un rapport parlementaire, dont les conclusions ont été adoptées à l'unanimité par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne (UE), pointe les "errements récurrents" de la Commission européenne sur la gestion des "services d'intérêt général" et la "poursuite aveugle du processus de libéralisation". "Ayant érigé la libéralisation en une fin en soi, la Commission agit de façon précipitée sans avoir mesuré les conséquences dommageables qui en résultent pour le fonctionnement des services d'intérêt général", écrit le député Gérard Fuchs (PS), dans son rapport diffusé cette semaine. M. Fuchs dresse un bilan "contrasté" des mesures de libéralisation prises dans les secteurs des télécommunications, de l'énergie, de la Poste et du chemin de fer, en Allemagne, en Suède et en Grande-Bretagne. Pour ce qui est des télécommunications, en Suède comme en Grande-Bretagne, nombre de particuliers habitant des zones excentrées ou "socialement vulnérables" ont été "pénalisés" par l'évolution des tarifs. Quant à l'électricité, quelque 50 000 habitants de l'agglomération de Stockholm et de nombreuses entreprises se sont retrouvés privés de courant pendant deux jours en mars en raison d'un "incident majeur sur le réseau de distribution". Ce qui a conduit le ministre de l'Industrie Bjoern Rosengren à "regretter que l'Etat ne soit plus en mesure de contrôler lui-même la qualité du service rendu au public et l'état des infrastructures dont sont responsables les opérateurs locaux". D'après M. Fuchs, certains pays européens, en particulier l'Espagne, "ne sont nullement à l'abri d'une crise (énergétique) analogue à celle de la Californie". Le député a rappelé devant la presse que la Délégation souhaitait à l'unanimité que l'UE se dote d'une "directive-cadre" sur les services d'intérêt général, dans laquelle s'inscriraient toutes directives sectorielles. Ce texte ferait primer les obligations de services à rendre au public sur le principe de l'ouverture à la concurrence. D'après lui, la présidence belge de l'UE (débutant le 1er juillet) pourrait permettre au Conseil européen de lancer ce chantier, qui pourrait aboutir "au mieux" au deuxième semestre 2002.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2