Édition du mercredi 14 janvier 2009


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Les ministres engagés à créer des «plans administration exemplaire» au regard du développement durable dans le fonctionnement de leurs services

Dans une circulaire (1), le Premier ministre rappelle aux membres du gouvernement que lors de la restitution des conclusions du Grenelle de l'environnement, le Président de la République avait insisté sur le rôle exemplaire que l'Etat doit jouer pour assurer le développement durable de l'économie. Il ajoute que les travaux et manifestations du Grenelle de l'Insertion ont «permis de mettre en évidence la dimension sociale de cette politique de développement durable. La promotion de l'insertion des personnes éloignées de l'emploi est un élément essentiel de cette politique et, dans ce domaine comme dans les autres, l'État se doit d'être exemplaire», écrit-il. Ces préoccupations doivent donc être prises en compte dans tous les volets de l'action de l'Etat. Il se doit, en particulier, d'utiliser ses propres moyens de fonctionnement pour renforcer et favoriser l'émergence de modes de production et de consommation plus durables. Les dépenses que l'État consacre annuellement à son fonctionnement courant dépassent les quinze milliards d'euros dont dix milliards d'euros pour les achats courants et cinq milliards d'euros pour les achats dits «métiers». «Ces dépenses doivent être désormais faites dans une approche de développement durable.» «Les dépenses de fonctionnement des administrations peuvent, en effet, apporter une contribution significative face aux défis environnementaux et sociaux que nous devons relever. L'utilisation de ce levier permettra d'assurer une plus grande efficacité des politiques sectorielles en faveur du développement durable. Il s'agit aussi d'une question de responsabilité et de crédibilité.» L'État ne peut ignorer dans sa gestion quotidienne les objectifs de développement durable qu'il souhaite voir prendre en compte par les entreprises et les consommateurs. En outre, cette orientation des dépenses de fonctionnement doit contribuer au soutien des éco-produits et des éco-technologies qui constituent un facteur important pour promouvoir une économie hautement compétitive et innovante. La révision prochaine de la Stratégie nationale de développement durable sera l'occasion, pour chaque département ministériel, de préciser et d'actualiser sa contribution au développement durable dans le champ des politiques publiques dont il a la charge. Toutefois, sans attendre cette révision, il demande aux ministres d'établir, dans un «Plan administration exemplaire», les dispositions assurant la prise en compte des objectifs d'un développement durable dans le fonctionnement des services et des établissements publics placés sous leur responsabilité. Afin de garantir une cohérence et une efficacité maximales de l'action de l'État dans son ensemble, chaque plan ministériel devra privilégier des actions communes à tous les départements ministériels et mobiliser l'ensemble des personnels impliqués dans la gestion courante de l'administration. Les actions relevant d'un fonctionnement et de métiers spécifiques à un département ministériel ne seront traitées qu'indirectement par ce plan. Il conviendra néanmoins de leur appliquer les objectifs et les moyens des actions communes chaque fois que cela pourra l'être. Les actions communes qu’il leur demande d'inscrire dans leur plan ministériel concernent les achats courants, les mesures «d'éco-responsabilité» qui peuvent être mises en œuvre dans toute administration indépendamment ou en accompagnement des commandes publiques, notamment pour en diminuer le volume ou en améliorer la qualité et la responsabilité sociale de l'Etat, en sa qualité d'opérateur économique et d'employeur. (1) Circulaire (Premier ministre) n° 5351/SG du 3 décembre 2008. Pour accéder au texte, voir lien ci-dessous (PDF, 1,4 Mo).
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