Les députés et les sénateurs ne trouvent pas d'accord sur le projet de loi sur la Corse

Les rapporteurs de l'Assemblée nationale et du Sénat sur le projet de loi sur la Corse ne sont pas parvenus à trouver un compromis sur ce texte encore en navette qui accorde une plus grande autonomie à l'Ile de Beauté, lors de la commission mixte paritaire qui les a réunis jeudi matin au Palais-Bourbon. Lors de l'examen en première lecture au Sénat jeudi dernier, l'opposition majoritaire avait vidé de sa substance le texte adopté par les députés le 22 mai dernier. Elle avait notamment supprimé les transferts de compétences législatives et réglementaires, socle des accords de Matignon du 20 juillet 2000, et avait rendu facultatif l'apprentissage de la langue corse. Conséquence de l'échec de cette négociation « assez ferme», l'Assemblée nationale devrait supprimer les modifications apportées par le Palais du Luxembourg et revenir au texte initial lors de la nouvelle lecture programmée les 27 et 28 novembre prochains, avec une adoption définitive espérée avant le terme de la législature. « Je le regrette très profondément, parce que nous avions travaillé dans une atmosphère constructive et que nous avions fait tout ce que nous pouvions pour rendre ce texte à la fois opérant et utile pour l'île. Nous constatons que ce ne sera pas cette voie qui sera choisie », a déploré le rapporteur spécial de la commission du Sénat Paul Girod (RDSE), à l'issue de cette entrevue avec son homologue de l'Assemblée nationale Bruno Le Roux (PS). «C'est une erreur de fond», a-t-il poursuivi, dénonçant un texte « largement inconstitutionnel. Cela me semble être une voie sans issue, mais l'Assemblée nationale tient à s'y engager ; elle s'y engage, c'est son entière responsabilité », a-t-il conclu.

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