Édition du vendredi 13 février 2009


    Imprimer Imprimer

Les conditions de production de photographies d'identité dans le cadre de la délivrance du passeport

Un arrêté fixe les conditions de production de photographies d’identité dans le cadre de la délivrance du passeport (1). Le texte précise que les photographies d’identité produites à l’appui d’une demande de passeport doivent répondre aux caractéristiques définies par une annexe jointe à l’arrêté. Ces caractéristiques portent sur: - le format et la qualité de la photographie; - le fond, le contraste et la luminosité; - les détails du portrait. La prise de vue doit remonter à moins de six mois et la photo doit être ressemblante au jour du dépôt de la demande de titre. 1. Format La photo doit mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut. La taille du visage doit être de 32 à 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure). 2. Qualité de la photo La photo doit être nette, sans pliure, ni traces. 3. Luminosité/contraste/couleurs La photo ne doit présenter ni surexposition ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement recommandée. 4. Fond Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair). Le blanc est interdit. 5. La tête La tête doit être nue, les couvre-chefs sont interdits. 6. Regard et position de la tête Le sujet doit présenter son visage face à l’objectif. La tête doit être droite. 7. Regard et expression Le sujet doit fixer l’objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée. 8. Visage et yeux Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts. 9. Lunettes et montures Les montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes. (1) Arrêté du 5 février 2009 relatif à la production de photographies d’identité dans le cadre de la délivrance du passeport, JO du 13 février 2009. Pour accéder au texte, voir lien ci-dessous.
Édition du vendredi 13 février 2009 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France