Édition du vendredi 23 janvier 2009


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Les collectivités locales se «montrent plus satisfaites dans leurs relations avec les services de l'Etat que les particuliers ou les entreprises», selon une enquête de la direction générale de la modernisation de l'Etat

Selon une enquête de la direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME), menée par l’institut BVA pour identifier «les priorités des collectivités locales» en matière de simplification des démarches administratives, celles-ci «se montrent plus satisfaites dans leurs relations avec les services de l’Etat que les particuliers ou les entreprises.» Mais certaines de ces démarches, effectuées fréquemment par les collectivités territoriales, «demeurent encore trop compliquées.» Cette enquête montre qu’en moyenne, «seules 2 collectivités sur 10 se déclarent en effet insatisfaites (contre 3 particuliers sur 10 et 4 entreprises sur 10 qui jugeaient ces démarches compliquées, selon les précédentes études conduites par BVA pour la DGME à l’automne 2008)» La satisfaction diffère cependant selon le type de collectivités et le type de démarches à réaliser. «Les régions et les départements apparaissent moins satisfaits que la moyenne (respectivement 28% et 23% d’insatisfaction) tandis que les structures intercommunales et les petites communes de moins de 3.500 habitants sont les plus satisfaites (à 81% pour chacune) dans les démarches qu’elles ont à gérer avec l’Etat.» Quatre types de démarches se détachent comme étant plus «pénibles» que les autres: - la gestion d’un contentieux avec la préfecture, démarche sur laquelle 34% des collectivités se sont exprimées (39% d’insatisfaction dont 49% parmi les départements et régions). Suivent ensuite des démarches jugées moins pénibles (environ 30% d’insatisfaits) mais «relativement courantes»: - la sollicitation des dotations et de subventions auprès de l’Etat; - l’établissement de papiers d’identité; - la gestion des autorisations d’urbanisme. Toujours selon cette enquête, la principale difficulté rencontrée par les collectivités, toutes démarches confondues, «réside avant tout dans la longueur des délais (81% de citations) suivie par la difficulté de contacter et de transmettre les informations aux services de l’Etat (65%), la qualité du conseil qui est prodiguée (65%) ou encore l’absence de réponse de la part de l’administration (51%).» Cette étude, menée par l’institut BVA auprès des collectivités en novembre 2008, s’inscrit dans le cycle d’enquêtes conduites par le service «Innovation» de la DGME afin d’identifier les démarches administratives jugées les plus pénibles ou les plus complexes. Quatre types de publics ont été successivement interrogés: les particuliers, les entreprises, les collectivités et les associations. Ces enquêtes viennent structurer le dispositif d’écoute des usagers développé par la DGME. Il s’agit de mettre les usagers au cœur du dispositif de simplification, en s’appuyant sur leurs priorités pour mettre en œuvre des plans de simplifications concrets, répondant aux attentes des usagers.
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