Édition du lundi 16 mars 2009


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Le médiateur européen présente le guide interactif en ligne pour les plaignants

Le médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a présenté un nouveau guide interactif pour les plaignants, désormais disponible sur son site internet. Ce guide vise à orienter les citoyens, les entreprises, les ONG, les associations et les autres organisations vers l'organisme le mieux à même de traiter leurs plaintes ou leurs demandes d'informations. Depuis sa mise en ligne, le 5 janvier dernier, plus de 5.000 personnes ont déjà pu bénéficier des services de ce guide. La présentation du médiateur s'est inscrite dans le cadre d'un séminaire intitulé «La résolution des différends dans l'UE - À qui s'adresser», qui s'est tenu à Bruxelles. M. Diamandouros indique que les trois quarts des plaintes (3.000) qu’il reçoit chaque année ne relèvent pas de son mandat, qui consiste à enquêter sur des plaintes portant sur des cas de mauvaise administration de la part des institutions de l'UE. Un grand nombre de ces plaintes pourrait donc, selon lui, être traitées par d'autres mécanismes de résolution des différends, tel que les médiateurs nationaux ou SOLVIT. Ce dernier est un réseau de résolution des problèmes en ligne, par lequel les États membres coopèrent pour résoudre, en dix semaines, des problèmes résultant de la mauvaise application de la législation du marché intérieur par les autorités publiques. Le nouveau site internet vise à orienter les plaignants vers la bonne adresse, pour leur faire gagner du temps et de l'argent et afin de leur épargner des frustrations et des déceptions. Ces plaintes, qui proviennent de citoyens, d'entreprises, d'autorités régionales, d'associations et d'ONG de tous les États membre de l'UE, portent sur le manque de transparence des institutions de l'UE, les retards de paiements pour des projets de l'UE, la discrimination et l'injustice. Le médiateur indiquer avoir obtenu que l'administration de l'UE «honore ses factures, paie des intérêts de retard, donne accès à des documents, répare des injustices et mette fin à des discriminations.» Le médiateur européen collabore, à travers toute l'Europe, avec d'autres organismes de traitement de plaintes, tels que les médiateurs nationaux et régionaux. Ces derniers traitent des plaintes concernant des cas de mauvaise administration dans leur État membre. Le nouveau guide interactif du médiateur est disponible dans les 23 langues officielles de l'UE, (voir lien ci-dessous).
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