Édition du mardi 24 septembre 2013


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Le gouvernement publie un vade-mecum sur l'open data

Le gouvernement vient de publier un vade mecum sur l’ouverture et le partage des données publiques (open data). Ce guide est le résultat d’un travail engagé par la feuille de route numérique du gouvernement et entériné lors du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 2 avril dernier.
Après avoir rappelé que l’ouverture et le partage des données publiques étaient une priorité de l’action gouvernementale, ce vade-mecum revient d’abord sur la définition d’une donnée publique. A ne pas confondre avec « l’ensemble des données accessibles en ligne », les données publiques sont des informations ou données produites ou reçues par une autorité administrative dans le cadre de sa mission de service public, publiées par une autorité administrative ou communicables à toute personne en faisant la demande.
Le droit d’accès aux données, qui ont vocation à être librement accessibles, s’impose à l’Etat, aux collectivités territoriales et à toutes les autres personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une misson de service public.
Le vade-mecum rappelle également les enjeux du partage des données publiques et fournit surtout un guide pour sa mise en oeuvre, recensant et répondant aux questions pratiques relatives à l’open data.
Administrée par la mission Etalab, placée au sein du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, la plateforme www.data.gouv.fr compte aujourd’hui 350 000 fichiers et peut accueillir toutes les données publiques.
Cette plate-forme peut héberger toutes les données publiques produites notamment par les administrations, les établissements publics ou les collectivités locales.

Télécharger le vade-mecum sur l’ouverture et le partage des données publiques.

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