Édition du vendredi 26 juillet 2002


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Le conseil municipal de Castres s'oppose à l'extension du périmètre de la communauté d'agglomération

Le conseil municipal de Castres vient de rejeter le projet d'extension du périmètre de la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet proposé par le préfet du Tarn en avril dernier. Ce projet prévoit d’étendre ce périmètre à sept communes (Albine, Bout-du-Pont-de-l'Arn, Labastide Rouairoux, Lacabarède, Rouairoux, Saint-Amans-Valtoret et Sauveterre). Il peut être étendu après accord du conseil de la communauté d'agglomération ainsi que des deux tiers au moins des conseils municipaux de toutes les communes incluses dans le futur périmètre et représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux de ces communes représentant les deux tiers de la population. «Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la ville de Castres, commune dont la population est supérieure à la moitié de la population totale concernée», rappelle un communiqué de la ville. Laquelle considère que l'adhésion de ces sept communes «n'est pas de nature à assurer la cohérence spatiale et économique ainsi que la solidarité financière et sociale qui sont nécessaires au développement de la communauté d'agglomération». Castres estime aussi que le projet d'extension «crée un déséquilibre spatial du territoire à l'est. Des communautés de communes préexistantes, en particulier la communauté de communes du Sor et de l'Agout, auraient dû être intégrées au projet d'extension pour permettre d'assurer la cohérence». Dans le délai imparti, c'est-à-dire avant le 9 juillet 2002, juge encore le conseil municipal, certaines conséquences liées à l'extension de territoires devaient être analysées et l'ensemble des communes devaient s'accorder sur les dispositions à retenir : nouvelle répartition des sièges entre toutes les communes, définition pour les sept communes concernées du mode de gestion des compétences transférées au 13 juillet 2002, notamment en matière de traitement des ordures ménagères et de transports urbains. Par ailleurs, le conseil municipal estime que, d'ici au 31 décembre prochain, la communauté d'agglomération ne disposera pas des moyens budgétaires permettant le financement des compétences transférées pour ces sept communes. Souhaitant le respect de la loi du 12 juillet 1999, dont Castres rappelle que l'objectif premier est de constituer dans les agglomérations des structures intercommunales à taxe professionnelle unique bénéficiant de larges transferts de compétences dans les domaines stratégiques pour le renouvellement urbain, la ville demande aussi celui de la circulaire du 17 décembre 1999 qui prévoit que les communes, qui font le choix de la communauté d'agglomération, ne peuvent moduler l'intensité des transferts de compétences qu'elles acceptent, la loi imposant le transfert de compétences précisément énumérées et non de domaine de compétences au sein desquels les communes peuvent choisir. «Aucune possibilité d'omission n'est donc autorisée», prévient encore la ville.c=http
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