Édition du mardi 2 octobre 2007


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La fusion de la DGI et de la direction générale de la comptabilité publique «respectera le principe du maintien d'un service fiscal de proximité dans les trésoreries rurales», promet Éric Woerth

En réponse aux interrogations de Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), et de Marc Censi, président de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, dans une lettre qu'il leur a adressée le 26 septembre, précise l'impact sur les implantations territoriales du projet de fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique. Il affirme que la fusion des deux administrations financières «respectera le principe du maintien d'un service fiscal de proximité dans les trésoreries rurales». Éric Woerth souhaite par ailleurs que «la charte des services publics en milieu rural soit le fondement de la politique d'implantation des services»; il propose de réaliser un bilan sur les conditions d'application de la charte dans le cas des services du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Enfin, le ministre assure que la réforme «visera, en particulier, à mettre en place un point d'entrée unique en matière fiscale pour tous les contribuables» et «devra conduire à mieux prendre en compte les attentes des élus en matière de conseil financier».
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