La Direction générale des impôts met en ligne les taux des impôts directs locaux de l'année 2001 (taxe d'habitation, taxe professionnelle, taxes foncières)

Comme " Maire Info " l'avait annoncé, la Direction générale des impôts met désormais en ligne (1), dans un souci d'information et de transparence, les taux des impôts directs locaux de l'année 2001 (taxe d'habitation, taxe professionnelle, taxes foncières) des communes, des établissements de coopération intercommunale, des départements et des régions. De plus, les nouveaux maires peuvent aussi consulter un "guide des relations des services fiscaux et des collectivités locales ". Ce document permet de comprendre les principes de la fiscalité locale, ce que font les services fiscaux et d'appréhender les informations que fournissent les services chargés des impositions locales (services fonciers et centres départementaux d'assiette). Rappelons aussi que le ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie met progressivement en ligne sur son site internet (2) les données comptables et fiscales concernant les collectivités locales. Lors du 84e Congrès des maires de France, la Direction de la comptabilité publique présentait les données individuelles du budget principal des communes de 3 500 habitants et plus ainsi que les moyennes nationales de référence. L'information porte sur des observations générales, une présentation des fiches, un lexique décrivant les termes techniques utilisés, les données individuelles et les moyennes nationales. (1) http://www.minefi.gouv.fr/minefi/acces/collectivites/index.htm (2) http://alize2.finances.gouv.fr/communes/Communes.htm

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