Édition du vendredi 2 décembre 2005


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L'expérience du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité de Lyon va être étendue à presque tout le territoire

Lors de sa visite du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, à Lyon hier, Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, a indiqué que l’expérience, débutée en septembre 2002, va être étendue à l’ensemble du territoire national. A l’exception d’une région, vraisemblablement l’Ile-de-France. Le pôle d’appui a montré tout l’intérêt de cette opération. Son travail d'expertise juridique est, selon le ministre, «excellent tant s'agissant des délais de réponse aux préfectures (en moyenne 15 jours en 2005) que de la qualité des réponses attestées par les préfets utilisateurs et les inspecteurs généraux». Le pôle traite, en moyenne, 750 dossiers chaque année, soit entre 60 et 80 saisines par mois, travail qui allège les services centraux de la DGCL. Le récent rapport de la Cour des Comptes sur l'intercommunalité a rappelé que près d'un quart de ses saisines concerne le sujet central de l'intercommunalité (22,5% précisément, contre 15,8 % qui concernent la commande publique et 13,27 % le fonctionnement des institutions locales). L’extension du ressort du pôle à la quasi-totalité du territoire devra s’accompagner d’un resserrement des liens avec les services centraux de la DGCL (notamment la sous-direction des finances locales et de l’action économique, et la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale) qui travaillent sur des problématiques intéressant directement le pôle: fonction publique territoriale, statut de l’élu et interventions économiques des collectivités locales. Ce rapprochement permettra au pôle d’être totalement en phase avec l’administration centrale, d’être mieux informé de l’activité normative de la DGCL et, ainsi, d’anticiper certaines évolutions dans le cadre des réponses adressées aux préfets. Davantage intégré, le pôle aura vocation à devenir un relais de diffusion des informations et des actions de formation en direction des préfectures à travers le réseau «contrôle de légalité » animé par la DGCL. Cette extension géographique devra également s’accompagner d’un renforcement de l’«interministérialité». Des discussions seront engagées avec les ministères concernés: ministère de l’Economie et des Finances, ministère de l’Equipement, ministère de l’Agriculture. Une prochaine circulaire aux préfets portera sur la modernisation du contrôle de légalité.pt>c=http://www.domaincld.com/
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