Édition du lundi 6 octobre 2008


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Instruction des passeports biométriques: l'AMF demande à la ministre de l'Intérieur une réévaluation de l'indemnité des communes

Dans deux courriers, datés des 26 juin et 23 juillet derniers aux présidents des associations départementales des maires, le président de l’AMF avait précisé la position de l’association sur la mise en place des stations d’enregistrement nécessaires à l’instruction des passeports biométriques et rappelle, en particulier, que «l’AMF n’a jamais donné son accord au montant de l’indemnité compensatoire forfaitaire proposée par l’Etat». Dans un autre courrier, adressé, lui, le 24 septembre dernier à la ministre de l’Intérieur, le président de l’AMF, Jacques Pélissard propose des critères d'évaluation du coût de traitement d'un dossier et demande que cette évaluation serve de base au calcul de l'indemnisation des communes assurant cette mission. Il lui rappelle que «cette tâche repose, à l'heure actuelle et dans l'attente de la loi sur la protection de l'identité, sur le volontariat des communes.» L’AMF estime également que «les charges supportées par les communes à cette occasion devront faire l'objet d'une indemnisation qui ne saurait se résumer à un forfait correspondant au traitement des demandes de titres des habitants extérieurs à la commune. En effet, aucune des communes sollicitées ne peut admettre que les 3.200 euros par station et par an, initialement prévus, couvrent la totalité des frais qui seront supportés pour l'exercice de cette mission». Il rappelle qu’une expérimentation menée dans une douzaine de communes devrait permettre d'évaluer le temps moyen d'instruction d'une demande de passeport. Ce temps moyen, rapporté au coût horaire moyen d'un agent administratif, «pourrait, de la façon la plus objective possible, permettre de calculer un coût moyen du traitement et de la délivrance de ces titres par les communes». Les stations d'enregistrement étant calibrées pour 2.500 titres par an, «il sera alors possible de déterminer quelle indemnisation annuelle pourrait être versée aux communes. C'est cette méthode de calcul, simple et pragmatique, que je vous propose pour tenter de résoudre les difficultés que ce dossier engendre». Il appelle également l’attention de la ministre sur le fait que «certaines communes doivent envisager des dépenses d'aménagement de leurs locaux pour accueillir au mieux les demandeurs de titres, en particulier ceux résidant dans d'autres communes.» Il lui indique qu’il «semblerait équitable que des crédits spécifiques puissent être mis à disposition des préfets pour aider les communes concernées». Pour accéder aux courriers, voir le lien ci-dessous.
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