Édition du vendredi 9 janvier 2009


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Administration départementale de l'Etat: «Le caractère interministériel des nouvelles directions départementales (DDI) constitue l'une des innovations majeures de la réforme», précise une circulaire du Premier ministre

Dans une circulaire datée du 31 décembre et diffusée aux préfets de région et de département (1), le Premier ministre précise les conditions d’organisation de l'administration départementale de l'Etat. Dans une précédente instruction, datée du 7 juillet 2008, François Fillon avait lancé un processus de consultation. Désormais s'engage l'étape suivante consistant, en 2009, à préciser et à préfigurer la nouvelle organisation départementale qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010. S'agissant de la métropole (hors l'Ile-de-France qui fera l'objet de dispositions spécifiques, de même que l'outre-mer), l'organisation définie par l’instruction du 7 juillet est confirmée. Une annexe jointe à la circulaire du 31 décembre 2008 indique cependant les «ajustements» qui y sont apportés pour tirer les conséquences des propositions formulées par les préfets. Elle distingue les dispositions impératives de celles qui, «au titre de la nécessaire modularité, demeureront au choix des préfets en fonction des priorités territoriales.» Le Premier ministre demande à chaque membre du Gouvernement «de concourir, pour ce qui le concerne, à la réussite de la réforme, et aux préfets d'être les garants de son application sur le territoire.» Il s’agit d’abord «d’assurer une articulation efficace entre le niveau régional et le niveau départemental. La réforme distingue les missions exercées au niveau régional de celles qui relèvent du niveau départemental. Elle en déduit deux modes d'organisation distincts. Elle conduit ainsi à accorder une attention particulière à la façon dont ces deux niveaux vont travailler ensemble.» Il appartient au préfet de région, écrit le Premier ministre, «de veiller à la cohérence de l'organisation des compétences entre directions départementales, sans méconnaître la modularité permise à l'échelle départementale, afin de faciliter le pilotage régional des missions qui lui sont confiées. Il anime la collégialité associant les préfets de département et les directeurs régionaux et s'assure du suivi de la performance, au regard des objectifs fixés par les ministres et des moyens attribués aux services. Le préfet de région doit donc veiller au développement de liens fonctionnels efficaces entre les directions régionales et les directions départementales interministérielles, ainsi qu'à la bonne organisation d'ensemble des fonctions support. Il lui reviendra d'établir la stratégie immobilière régionale dans le cadre des instructions particulières que j'adresserai très prochainement. Les directions régionales exerceront des responsabilités importantes dans la gestion des ressources humaines, y compris pour les personnels affectés dans les services départementaux. Le préfet de région devra s'assurer du bon exercice de celles-ci.» Pour «mener à bien ces divers aspects de la réforme, le préfet de région dispose du secrétariat général pour les affaires régionales qui sera renforcé dans ce but.» Par ailleurs, il s’agit d’«affirmer le caractère interministériel des nouvelles directions départementales. Le caractère interministériel des nouvelles directions départementales (DDI) constitue l'une des innovations majeures de la réforme.» Placées sous l'autorité des préfets de département, ces DDI seront appuyées, pour certaines compétences, par des unités territoriales de directions régionales. Elles seront organisées par les préfets de département. «Cette dimension interministérielle, ajoute-t-il, ne fera pas, pour autant, obstacle à la capacité des ministères de mettre en œuvre les politiques dont ils sont responsables devant le Parlement. C'est l'objet des instructions que les ministres adressent aux préfets de région et, lorsqu'il s'agit de dossiers précis ou de conditions de mise en œuvre, aux préfets de département. Dans cette seconde hypothèse, il est judicieux d'informer simultanément le niveau régional.» Pour la mise en œuvre de cette deuxième étape, il institue la procédure suivante. «Les préfets de région ajusteront les macro-organigrammes départementaux aux dispositions fixées par la présente circulaire. Ils veilleront en particulier au respect du seuil de population, fixé à 400.000 habitants, au-delà duquel la création d'une troisième direction départementale interministérielle est possible. Dès que ces macro-organigrammes auront été agréés, les préfets de département lanceront les appels à candidatures pour le choix des préfigurateurs des futures DDI. Je procéderai à leur nomination au vu des propositions faites par les préfets de département. Une procédure similaire sera utilisée pour la nomination des directeurs départementaux en titre. Elle sera engagée à la fin de l'année 2009. Il reviendra à chacun de ces préfigurateurs de constituer, sur la base d'une lettre de mission du préfet, une équipe des principaux responsables de services appelés à former chaque nouvelle DDI, en associant de manière appropriée les divers niveaux hiérarchiques de ces services. Ce travail collectif est essentiel à la réussite de la transformation qui touche, non seulement, aux compétences et au personnel mais, aussi, aux conditions matérielles de travail.» (1) Circulaire (premier ministre) n° 5359/SG du 31 décembre 2008. Pour accéder au texte intégral de la circulaire (PDF, 727 Ko), voir lien ci-dessous.
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