Édition du mercredi 1 juillet 2009


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7 à 10 jours pour la délivrance du passeport biométrique, selon le ministère de l'Intérieur

Le délai moyen de délivrance d'un passeport biométrique est actuellement de 7 à 10 jours et devrait être ramené à 7 jours dans les semaines qui viennent, a annoncé mardi l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) dépendant du ministère de l'Intérieur. «Après quelques inévitables ajustements au démarrage, ce système fonctionne de manière tout à fait satisfaisante, assure dans un communiqué l'ANTS, ajoutant que «177.401 passeports biométriques ont été produits et retournés en mairie à la date du 29 juin, le cap des 200.000 devant être franchi cette semaine». Selon l'ANTS, le «délai moyen entre le dépôt d'une demande en mairie et le retour du passeport dans la même mairie est actuellement compris entre 7 et 10 jours, et devrait être ramené à 7 jours dans les semaines qui viennent». Mais selon plusieurs préfectures, la délivrance des passeports peut prendre quatre semaines. Le premier passeport biométrique, contenant une photo et les empreintes digitales numérisées insérées dans un puce, avait été délivré officiellement le 31 octobre 2008. Il remplace progressivement le passeport électronique dont six millions d'exemplaires ont été fabriqués depuis le 13 avril 2006. La fabrication des passeports biométriques est confiée à l'Imprimerie nationale, capable de fabriquer jusqu'à 20.000 passeports par jour, soit 2,5 millions à 3 millions de passeports par an. Il y a actuellement 25 millions de passeports de tout type en circulation en France. Les passeports sont valables dix ans, sauf les passeports des mineurs de 16 ans qui ont une validité de cinq ans. Par ailleurs, rappelle l'ANTS, un règlement européen du 13 décembre 2004 imposait à la France, comme aux autres Etats membres de l'Union européenne, de délivrer au plus tard à compter du 28 juin 2009 le passeport biométrique sur l'ensemble du territoire. «La France a parfaitement respecté cet engagement», affirme l'ANTS en précisant que 3.825 stations équipées pour enregistrer les demandes de passeports biométriques fonctionnent désormais sur l'ensemble du territoire, dans les 2.072 communes les plus importantes de métropole et d'outre-mer et dans 212 postes diplomatiques et consulats généraux de France à l'étranger. Seuls sept Etats membres sur 27 de l'UE (Allemagne, Autriche, France, Portugal, Slovaquie, Suède et République tchèque) «ont réussi à assurer ce déploiement dans les délais impartis», déclare l'ANTS. «Le système français est le plus avancé technologiquement, puisqu'il repose sur la numérisation complète des dossiers et leur transmission intégrale sous forme télématique», conclut l'ANTS. Rappelons que la loi de finances pour 2009 a créé une «dotation pour les titres sécurisés» en faveur des communes équipées d'une ou plusieurs stations d'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité électroniques. Cette dotation est fixée à 5.000 euros par an et par station en fonctionnement dans la commune au 1er janvier de l'année en cours -cette somme étant réduite pour 2009 à 2.500 euros pour les communes qui s'équipent pour être opérationnelle fin juin 2009, donc pour 6 mois. Le montant de cette dotation forfaitaire est destiné à évoluer chaque année à compter de 2010. La convention de mise en dépôt de la station, cosignée par le préfet et par le maire de la commune participant au réseau, prévoit la possibilité pour ce dernier d'en demander la résiliation à tout moment, moyennant un préavis de deux mois.
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