Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 17 octobre 2006
Administration électronique

Le projet de loi sur la carte d'identité électronique reportée sine die?

Lors d'une conférence de presse qu’il tenait la semaine dernière sur son rapport «Les méthodes scientifiques d'identification des personnes à partir de données biométriques et techniques de mise en oeuvre», le député UMP de la Loire, Christian Cabal, a annoncé le report du dépôt du projet de loi autorisant la création d'une carte d'identité électronique. Initialement prévu pour être adopté en conseil des ministres en juin dernier, rappelle la lettre «Grandes Villes Hebdo-Technologie de l’info» (17/10), le projet de loi n’a encore jamais formellement vu le jour et ne pourra donc être examiné compte tenu du calendrier parlementaire extrêmement chargé avant la présidentielle. Ce projet de loi est indispensable pour autoriser la création d'une base centralisée des données biométriques - ce que souhaite le ministère de l'Intérieur, malgré l'avis défavorable de la CNIL - et déterminer les modalités pratiques et financières selon lesquelles seront collectées les informations nécessaires à l'édition des cartes d'identité par les mairies.
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