Édition du jeudi 13 juillet 2006


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La Caisse des dépôts et consignations propose le premier « tiers de confiance » dans la dématérialisation des procédures

La Caisse des dépôts et consignations a présenté, hier, le service FAST, à savoir le premier « tiers de confiance » en matière de dématérialisation des procédures administratives. FAST est une plateforme destinée à permettre les échanges dématérialisés d’actes, de données ou de documents présentant une valeur juridique ou financière élevée, entre collectivités publiques et services de l’État. FAST est le premier « tiers de télétransmission » ou « tiers de confiance » à avoir été officiellement homologué par le ministère de l’Intérieur pour accompagner le développement de la dématérialisation du processus de contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités et établissements publics locaux (projet ACTES). Ce tiers de confiance propose à ses clients une offre de services destinée notamment à : - permettre l’insertion aisée de la plateforme FAST dans l’existant informatique des organisations publiques, quelle que soit leur configuration matérielle et logicielle ; - assurer un accompagnement personnalisé des utilisateurs (formation, support, conseil et assurances, etc.) ; - fournir des services à valeur ajoutée permettant de renforcer la sécurité des échanges numériques (gestion des droits et habilitations, dispositifs d’alerte, production de statistiques, etc.). Près de 150 collectivités, représentant un département sur deux, sont en contact avec cette plateforme. La généralisation du service est prévue dès la fin de cette année au rythme défini par la Direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur. Selon un communiqué, « le déploiement de FAST constitue une étape importante dans la dématérialisation des procédures et des échanges administratifs et participe ainsi au programme de modernisation engagé depuis plusieurs années par l’État et les collectivités publiques, dans l’intérêt premier des usagers. FAST représente ainsi une application concrète et une avancée significative en matière d’administration électronique ».
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Les Français jugent que les déchets sauvages abandonnés dans la nature, dans la rue et dans les lieux publics sont « inadmissibles », selon un sondage


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Il devrait être possible d'obtenir une procuration de vote en mairie


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Les petites villes veulent être véritablement associées à la préparation des programmes opérationnels régionaux de la politique européenne de cohésion 2007-2013


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Le paquet des fonds structurels est adopté par le Parlement européen


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Amélioration des carrières dans la fonction publique : le ministre et les syndicats signataires tirent le bilan


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Projet de loi sur l'énergie : les collectivités concédantes et régies (FNCCR) proposent de vérifier si la fourniture est délivrée dans le respect des droits des consommateurs

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