Édition du mercredi 20 mars 2019


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« Dites-le nous une fois » : quel rôle pour les collectivités dans la simplification des démarches administratives ?

Désacraliser les démarches administratives des particuliers et des entreprises : telle est l’ambition du programme « Dites-le nous une fois ». « Pilier » de la loi pour un État au service d’une société de confiance du 10 août 2018, il oblige « une administration à se procurer des informations concernant un usager, non plus en les lui réclamant, mais en prenant attache auprès d’une autre administration » qui détient ces informations, expliquent, dans une vidéo mise en ligne hier, deux représentants de la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic). Réduisant de tout autant la quantité d’informations demandées aux usagers.
Seule obligation pour l’administration : informer l’usager qu’un échange d’informations « inter-administrations » le concernant est en cours et « assurer la traçabilité des échanges jusqu’à 36 mois suivant la démarche ».
Deux décrets, publiés au Journal officiel en janvier dernier, fixent un cadre à cette obligation. Ainsi, les collectivités ne peuvent plus demander aux personnes morales (entreprises ou associations) un certain nombre de données - essentiellement relatives à leur identité – « dans le cadre des marchés publics », pour ce qui concerne la constitution du dossier de candidature, et des « demandes d’aides publiques ». Les particuliers, quant à eux n’auront plus à fournir à l’appui de leurs démarches : l’avis d’imposition à l’impôt sur le revenu, l’attestation de droit délivrée par les organismes de sécurité sociale ou un justificatif d’identité, lorsqu’il est fait usage du dispositif « FranceConnect » mis en œuvre par la Dinsic.

Comment récupérer les données ?
Certaines données sont « publiques » et récupérables par les collectivités sous forme de fichiers sur data.gouv.fr. D’autres, confidentielles, ne sont délivrées qu’aux administrations légitimes. Dans ce cas-là, les collectivités « pourront s’appuyer sur le catalogue d’interfaces de programmation applicative (API), opéré par la Dinsic (exemples : API particulier, API entreprise), qui permettent l’échange d’informations entre administrations en toute sécurité ». La Dinsic détaille, dans la vidéo, une série de cas d’usages.

L’expérimentation débute dans trois régions de France
Le dispositif « Dites-le nous une fois » est expérimenté, depuis ce mois-ci et pour une durée de trois ans, via l’API Entreprise dans trois régions de France : Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne et Occitanie. Les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants, les services de l’État et les autres administrations de 50 agents et plus sont parties prenantes de l’expérimentation. « Sont concernées, selon la Dinsic, les procédures portant sur les aides publiques, les établissements recevant du public (ERP), les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et la constitution du dossier de candidature en marchés publics ».
Ludovic Galtier
Accéder au webinaire Dcant de la Dinsic sur le programme « Dites-le nous une fois ».
Télécharger le décret du 18 janvier 2019.
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