Les préfets de région transmettront avant le 1er mai 2005 les projets départementaux de réorganisation de l'administration départementale de l'Etat

« J'attache enfin une attention particulière au dialogue et au soutien personnalisés que les maires, et notamment les maires ruraux, sont en droit d'attendre des représentants de l'Etat dans le département. J'ai demandé au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de veiller à ce que soit confortée ou relancée l'organisation de ce soutien, tant à la préfecture que dans les sous-préfectures. » Dans une circulaire publiée mercredi au Journal officiel, le Premier ministre commente la « réforme de l'administration départementale de l'Etat ». Elle est, écrit-il, « un des axes importants de l'action du Gouvernement pour l'année 2005. Elle constitue le corollaire nécessaire de la deuxième phase de décentralisation engagée par la loi du 13 août 2004, qui produira ses effets dans les deux ans à venir. Elle doit renforcer l'autorité de l'Etat et améliorer son fonctionnement : en accroissant son efficacité, notamment en renforçant l'unité de son action ; en rendant son organisation plus claire pour l'usager ; en recentrant les fonctionnaires sur leurs missions au service des usagers plutôt que sur des fonctions de support et de soutien qui, notamment dans les petites structures, mobilisent encore une trop large part des ressources publiques. » Le Premier ministre a consulté les préfets ; de leurs propositions, il retient « le souhait qu'elle (la réforme) ne soit pas uniforme et qu'elle puisse être adaptée aux spécificités de chaque département. » Après concertation interministérielle, les préfets de département devront élaborer à échéance du 31 mars 2005 un projet de réorganisation des services déconcentrés placés sous leur autorité, en combinant, selon leur choix, les différentes possibilités offertes. Ils veilleront à consulter largement personnels, organisations syndicales, élus et usagers avant d'arrêter leurs propositions, en liaison avec les chefs de services déconcentrés. Le cas échéant, ils formuleront des propositions d'évolutions immobilières, de façon à ce que les rapprochements de services envisagés prennent rapidement corps. Il pourra, si nécessaire, être fait appel à des missions d'inspections ou à des conseils externes, dans le cadre d'un marché public interministériel passé par le ministère de la Réforme de l'Etat. Pour certains services, des formules de régionalisation sont envisagées par le Gouvernement. En ce cas, c'est le préfet de région qui prendra la décision, en concertation avec les préfets de département et après consultation du comité de l'administration régionale. En tout état de cause, les préfets de région, conformément aux dispositions du décret du 29 avril 2004, devront veiller à la cohérence régionale des décisions. A échéance du 1er mai 2005, les préfets de région transmettront les projets départementaux de réorganisation, qui devront être précisément justifiés, au regard des trois objectifs rappelés en introduction. Ces propositions seront examinées, au plan interministériel, par le comité des secrétaires généraux des ministères. Pour chaque région, une ou plusieurs réunions se tiendront entre les secrétaires généraux concernés, d'une part, le préfet de région et les préfets de département, d'autre part. Le comité des secrétaires généraux assurera ainsi la cohérence d'ensemble des réformes, suscitera les adaptations nécessaires et, au besoin, proposera des arbitrages au cabinet de J.-P. Raffarin. Les textes réglementaires seront ensuite adaptés, de manière à ce que l'ensemble de ces réformes de structures soit adopté à la fin de l'année 2005, au moment où l'essentiel de la loi de décentralisation entrera en vigueur. Circulaire du 16 novembre 2004 relative à la réforme de l'administration départementale de l'Etat, JO du 24 novembre 2004.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2