Conservation électronique des documents: les recommandations du Forum des droits sur l'Internet

Le Forum des droits sur l'Internet vient de publier une recommandation sur la conservation électronique des documents. Ces solutions pratiques, à destination des entreprises, pourraient inspirer en partie le référentiel en préparation à l'Agence pour le developpement de l'administration electronique (Adae) sur l'archivage électronique des données administratives. Au moment où les entreprises pratiquent de plus en plus le commerce électronique, les téléprocédures et la numérisation des processus, la conservation des données électronique devient un enjeu de taille. La loi ne prévoit cependant aujourd'hui rien sur l'archivage électronique. Aussi le forum propose-t-il de mieux définir la notion d'intégrité qui s'entend selon lui comme «le respect de sa lisibilité, de la stabilité du contenu informationnel et de la traçabilité des opérations sur le document». Il souhaite également que, en lien avec les travaux menés par la commission européenne, soit mieux définie la notion de «support durable». Il propose ensuite d'inciter les entreprises à formaliser, sous forme de chartes, leur politique de conservation électronique des documents et à recourir à de bonnes pratiques tout au long des quatre étapes du processus de conservation: versement, enregistrement, gestion et restitution des documents. Une partie de ces tâches pourront être externalisées sous réserve d'élaborer des contrats type d'archivage électronique. Enfin, le forum incite les pouvoirs publics à engager une réflexion sur l'harmonisation des durées de conservation et de prescription au plan européen.

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