Avec plus d’un an de retard, le Pnacc 3 a été publié hier. Ce document de presque 400 pages marque une forme de changement de philosophie de la part de l’État : alors que jusqu’à présent, la priorité était donnée aux mesures permettant d’atténuer le réchauffement climatique, l’accélération de celui-ci est désormais considérée comme inévitable. Autrement dit, l’heure est maintenant à l’adaptation du pays à une trajectoire sombre – celle d’un réchauffement de 4 °C à l’horizon 2100, qui aura des conséquences extrêmement importantes sur tous les secteurs, de l’agriculture aux catastrophes naturelles ou au logement. Certes, le gouvernement ne renonce pas aux mesures « d’atténuation »  du réchauffement, notamment par la diminution des émissions de gaz à effet de serre, mais il constate que les objectifs de l’Accord de Paris ont de plus en plus de risques de ne pas être atteints et qu’il est vital de se préparer à en tirer les conséquences.

L’un des axes les plus notables de ce plan est le constat qu’il faudra agir « de manière différenciée sur l’ensemble du territoire national »  : il faudra anticiper « territoire par territoire », car les conséquences du réchauffement climatique ne seront évidemment pas les mêmes en Bretagne, en Occitanie, dans les territoires de montagne et en Polynésie française. La « différenciation »  est donc au cœur de ce 3e plan, dont la mise en œuvre se veut « profondément locale » . Il intègre des mesures de « responsabilisation des collectivités territoriales »  et la volonté de « faire émerger des solutions de terrains en étroit lien avec les associations d’élus ». 

200 actions

Le Pnacc se compose de 52 mesures déclinées en « plus de 200 actions » . Chaque mesure est dotée d’indicateurs de suivi permettant de suivre leur mise en œuvre avec, pour chaque action, une administration ou un opérateur de l’État désigné comme « pilote ». 

Ces mesures sont réparties en quatre axes : « protéger la population », « adapter les territoires et assurer la continuité des infrastructures et services essentiels », « adapter les activités humaines », « protéger notre patrimoine »  et enfin « mobiliser les forces vives de la Nation ». C’est notamment dans les deux premiers axes que l’on trouve le plus de mesures concernant les collectivités.

L’axe 1 (protéger la population) contient la seule mesure qui a fait l’objet d’une augmentation budgétaire dédiée dans la loi de finances : l’augmentation de 30 % du Fonds Barnier, qui va pour la première fois atteindre les 300 millions d’euros. Une autre mesure porte sur les assurances, avec la création d’un « observatoire de l’assurance des catastrophes naturelles »  et surtout la volonté de diminuer le nombre de collectivités non assurées. Mais si le gouvernement constate « le désengagement d’assureurs dans des zones très exposées au risque » , les « actions »  annoncées ne semblent guère à la hauteur.  Il est par exemple proposé de mieux « mettre en valeur »  le rôle du Bureau central de tarification (BCT) et d’en faciliter l’accès en permettant « une saisine par voie électronique » . Par ailleurs, le gouvernement annonce que sera mis en œuvre l’an prochain un mécanisme permettant à la Caisse centrale de réassurance « d’inciter les assureurs à rester présents dans des territoires exposés aux risques climatiques ».

Inondations, trait de côte, incendies…

Le Plan prévoit une large palette d’actions sur la question des inondations, dont certaines paraissent intéressantes. Il est par exemple prévu de « renforcer l’accompagnement des collectivités dans l’exercice de la compétence Gemapi »  (même s’il faut relever que ce ne sont pas les « collectivités »  qui exercent cette compétence, mais les EPCI, qui n’en sont pas). Le service Vigicrues sera par ailleurs étendu à l’ensemble du territoire national, outre-mer compris, et l’entretien des cours d’eau sera « facilité et promu ». 

L’aménagement du trait de côte fait également partie des priorités de ce plan, avec une « actualisation de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte »  et « l’accompagnement des élus dans l’élaboration des cartes locales d’exposition au recul du trait de côte ». 

En matière de lutte contre les incendies, la liste des départements soumis aux obligations de débroussaillement va être révisée, et 80 millions d’euros sont consacrés, depuis 2024, au renforcement des moyens de lutte contre les incendies, notamment à destination des territoires qui n’étaient pas confrontés à ce risque jusqu’à présent. Quant aux collectivités, elles seront toujours « accompagnées »  via la ligne de Fonds vert consacrée à la défense contre l’incendie. 

Les moyens de la Sécurité civile seront « renforcés »  (sans qu’il soit précisé à quelle hauteur) et le Plan rappelle que les Plans communaux de sauvegarde doivent être « généralisés ». 

Peu ou pas de financements

Des dizaines d’autres mesures sont listées dans le plan, allant du développement des réseaux de froid à la « renaturation des villes », du renforcement du Plan eau à « l’élaboration de plans de sobriété hydrique »  dans le secteur touristique, de la mise en place « d’outils de sensibilisation pour les élus locaux »  à la création d’une « Mission adaptation »  pour accompagner les collectivités à mettre en œuvre des plans d’action et à trouver des financements. 

Mais l’un des aspects les plus notables de ce plan est bien l’absence quasi totale de financements. En dehors de l’augmentation du Fonds Barnier que nous avons mentionnée, toutes les autres mesures sont à financement constant, voire financées par des enveloppes en forte baisse cette année, comme le Fonds vert. Ce constat est frappant lorsque l’on parcourt la liste des quelques 200 actions proposées, dont chacune comporte une ligne intitulée « budget ». Dans l’immense majorité des cas, cette ligne porte la mention « à définir », « sans besoin supplémentaire »  ou « à fonds constants » . Les rares mesures faisant l’objet d’un financement engagent, le plus souvent, des sommes très modestes, de l’ordre de quelques dizaines de milliers d’euros. 

Cela ne surprendra personne, au vu du contexte budgétaire – l’examen du projet de loi de finances pour 2025 avait déjà mis en lumière que les financements à destination de la transition écologique étaient tous orientés à la baisse. Mais il n’empêche que faute de financements à la hauteur, ce très volumineux plan apparaît comme un catalogue, un peu fourre-tout, fourmillant d’idées intéressantes mais singulièrement dénué de moyens. 

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