Édition du Jeudi 11 septembre 2014


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Alain Lesturgez, directeur général de la Fncofor : « S'il veulent la fin de l'ONF, qu'ils le disent ! »

Selon la Fédération nationale des communes forestières (Fncofor), le gouvernement prévoit d’augmenter fortement la contribution financière des communes à l’Office national des forêts (ONF), en la faisant passer de 2 à 14 euros par hectare. Les frais de garderie augmenteraient aussi, jusqu’à 50 %. Pour la fédération, il s’agit d’une grave remise en cause d’accords signés en 2011. Elle envisage donc une âpre bataille parlementaire pour faire reculer le gouvernement, ou, en cas d’échec, d’obtenir qu’il soit permis aux élus de se tourner vers d’autres opérateurs que l’ONF.


La Fédération nationale des communes forestières (Fncofor) exprime depuis quelques jours sa colère face à une annonce du gouvernement. De quoi s’agit-il ?
Nous avons découvert à la fin du mois d’août que le gouvernement prévoit d’inscrire dans le projet de loi de finances une augmentation considérable de la contribution des communes au financement de la gestion des forêts. Il s’agirait de faire payer 50 millions d’euros supplémentaires aux communes sur trois ans ! Je rappelle que fin 2011, l’État (représenté par trois ministres), l’Office national des forêts (ONF) et les communes forestières ont signé un contrat d’objectif et de performance qui, entre autres choses, prévoyait pour les communes forestières une contribution supplémentaire de 2 euros par hectare de forêt [pour le financement de l’ONF- ndlr].
Il n’a pas été facile à l’époque de décider si la fédération allait signer cet accord, qu’il était difficile de faire admettre à nos adhérents. Mais finalement nous avons décidé de signer, après de nombreux débats. Et les communes ont payé leurs 2 euros à l’hectare. Et voilà que maintenant, sans qu’il y ait eu la moindre concertation, on apprend que cette contribution passerait d’un coup de 2 à 14 euros à l’hectare ! Et que les frais de garderie [part des recettes tirées par les communes de la vente du bois qui est rétrocédée à l’ONF – ndlr] passeraient de 12 à 18 % en plaine, et de 10 à 15 % en montagne.

La Fncofor rejette donc catégoriquement ce projet ?
Le gouvernement ne respecte pas la parole de l'État, il remet en cause la signature de trois ministres, il remet en question un contrat qui est en cours. Pour nous, c’est une véritable déflagration. Le bureau de la Fncofor s’est réuni en urgence, et a exprimé clairement son opinion : Ça suffit ! C’est impossible. Les communes n’accepteront pas de payer plus. Et si, au gouvernement, ils veulent la fin du régime forestier et de l’ONF, qu’ils le disent.

Votre fédération menace de remettre en cause le monopole de gestion dont bénéficie l’ONF. Cela signifierait que les maires pourraient faire jouer un « droit d’option » et se tourner vers d’autres opérateurs ? Est-ce possible légalement ?
Ce sera un combat politique violent. Les communes rurales sont asphyxiées, on leur a déjà annoncé une baisse drastique de leurs dotations, et maintenant on veut leur imposer une explosion de la contribution forestière ? Cela ne nous laisserait pas d’autre choix que de remettre en question un modèle, le modèle qui est inscrit dans la loi. Mais les lois, ça se change, et nous allons mener la bataille au niveau parlementaire.
Je rappelle qu’aujourd’hui, lorsque les communes veulent faire un aménagement – pour l’accueil du public, la protection d’une espèce protégée, etc. – elles doivent obligatoirement passer par l’ONF. Nous avons toujours été partisans de ce système d’un opérateur unique national, parce qu’il permet de bénéficier du travail de personnes qui ont une grande compétence, et de mutualiser ces compétences. C’est un système intelligent ! Mais que va-t-il devenir ? S’il le faut, demain, nous nous battrons donc pour que les maires puissent se tourner vers d’autres opérateurs.
Ce qui est particulièrement choquant dans cette affaire, c’est que pour quelques millions d’euros que l’État cherche ainsi à récupérer, les conséquences seront catastrophiques. L’ONF fournit 40 % du bois nécessaire à la filière, et il emploie 9 000 personnes. S’il devait péricliter, imaginez les conséquences économiques, humaines et sociales ! C’est une bombe à fragmentation, dont on parle, dont on ne mesure pas les conséquences.

Dans l’immédiat, qu’allez-vous faire ?
Nous allons démarrer le combat sur le plan parlementaire. Nous en appelons à tous les parlementaires, nous avons demandé de rencontrer tous les présidents de groupe à l’Assemblée et au Sénat – les premiers rendez-vous sont pris. Nous demandons tout simplement le retrait de cette mesure incompréhensible.
Propos recueillis par Franck Lemarc



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