Édition du mardi 1er avril 2003
Les maires de grandes villes s'inquiètent des futurs "contrats d'insertion d'initiative sociale" (Civis)
Jean-Marie Bockel, président de l'Association des maires de grandes villes de France, maire de Mulhouse, et Antoine Rufenacht, député-maire du Havre, ont rencontré la semaine passée François Fillon, ministre des Affaires sociales, sur lextinction du dispositif emplois-jeunes et le nouveau dispositif "contrats d'insertion d'initiative sociale" (Civis) en projet.
Selon les élus des grandes villes, cette rencontre a permis dy voir plus clair sur ce futur dispositif qui répondra en partie à la question de la pérennisation des fonctions occupées par les emplois-jeunes. Mais à un rythme plus modeste : alors que 43 000 emplois-jeunes devraient achever leur cycle, 12500 emplois dutilité sociale seront créés par les collectivités dici à 2004.
Ils ont fait part de leurs inquiétudes sur la gestion de fin de vie des emplois-jeunes : de nombreuses collectivités ne pourront intégrer quune partie seulement de ces emplois dans la fonction publique territoriale.
Ils se sont notamment inquiétés de la disparition des emplois-jeunes qui occupent des fonctions dont lactivité est à la limite des responsabilités des villes, et particulièrement ceux qui travaillent dans le milieu associatif. Par exemple les postes attachés aux services de lenvironnement, de la médiation, de la vie des quartiers, qui, pour la plupart, ont été créés par larrivée des emplois-jeunes et qui ne sauraient aujourdhui disparaître quen entraînant une dégradation de ces services destinés avant tout à satisfaire les besoins des administrés. Certes, leur utilité sociale est reconnue par les usagers mais les difficultés de pérennisation de ces postes posent problème.
De son côté, le ministre a rappelé que le gouvernement sest engagé à :
- honorer tous les contrats emplois-jeunes signés, y compris ceux signés en 2002 (crédit de 2,7 milliards inscrit au budget 2003),
- proposer aux associations de prolonger de trois ans les contrats existants avec une participation dégressive de lEtat,
- régler la question des emplois-jeunes dans lEducation nationale et ceux signés par le ministère de lIntérieur.
Le texte sur les Civis nest cependant pas encore bouclé, les critères déligibilité étant encore à définir et le ministre sest dit «ouvert aux éventuelles propositions». Leur «contingent» serait réparti de la façon suivante :
-12 500 emplois réservés aux associations à utilité sociale et financés à 80 % par lEtat sur la base du SMIC,
-12 500 emplois destinés aux collectivités territoriales et co-financés pour moitié par les régions et par les collectivités locales demandeuses.
Les maires de grandes villes ont souligné que les régions sont des entités trop éloignées des réels besoins. Selon eux, «les régions ne devraient pas être les seules gestionnaires du Civis. Les villes sont prêtes à mettre en uvre ce nouveau dispositif, avec notamment le relais des missions locales».
Les deux élus ont souhaité que le système proposé puisse évoluer de telle manière quil permette dapporter une réponse à la hauteur du défi à relever qui est de sortir du dispositif emplois-jeunes dans des conditions les plus satisfaisantes possibles.c=htt
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