Édition du Jeudi 18 juillet 2019


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Engagement et proximité : les associations d’élus réagissent

Alors que le gouvernement a présenté hier son projet de loi Engagement et proximité, les associations d’élus du bloc communal livrent leurs réactions. Si, globalement, le texte est accueilli favorablement, les différentes associations, chacune dans son champ d’intervention, appellent à des ajustements.

L’AMF globalement satisfaite, sauf sur le volet intercommunal
Début juillet, le bureau de l’AMF a salué dans ce projet de loi « une nécessaire reconnaissance de l’engagement des maires », et souligné que ce texte « fait écho aux propositions faites depuis deux ans » par l’association. Si l’essentiel des mesures proposées notamment pour faciliter les élus trouve grâce aux yeux de l’AMF, le chapitre consacré à l’évolution de l’intercommunalité ne satisfait pas pleinement les élus de sa commission intercommunalité, présidée par André Laignel. Réunis le 10 juillet dernier, ces élus ont certes reconnu que le texte « ouvre des pistes intéressantes pour améliorer le fonctionnement des intercommunalités et conforter la place des maires », mais ils ont estimé que le texte devrait aller « plus loin » sur la question des compétences. « L’intérêt communautaire doit être le fondement de la définition de toute compétence transférée. Par ailleurs, le nombre minimal de compétences, fortement augmenté par la loi Notre, doit être réduit », affirment ces élus dans un communiqué publié le 12 juillet. L’AMF ne se satisfait pas non plus des mesures concernant l’eau et l’assainissement (possibilité pour les EPCI de retransférer tout ou partie de ces compétences aux communes), estimant qu’il s’agit de « demi-mesures ». Elle rappelle qu’elle demande depuis le début le rétablissement « du caractère optionnel de ces deux compétences » et la suppression du transfert obligatoire de la compétence eaux pluviales urbaines pour les communautés d’agglomération.

France urbaine « attentive » sur le périmètre des grandes agglomérations
C’est tout particulièrement le chapitre consacré au renforcement des pouvoirs de police du maire qui satisfait France urbaine, qui note que ces « avancées » ont été « portées de longue date par sa commission sécurité ». Dans un communiqué publié hier, l’association présidée par Jean-Luc Moudenc annonce qu’elle « formulera des propositions » pour « moderniser la fonction élective par la revalorisation des indemnités des élus », dont « l’exemplarité devra être reconnue ou sanctionnée ».
Concernant les adaptations proposées aux lois Maptam et Notre, France urbaine demande au gouvernement de respecter ses « engagements » sur le fait que ces ajustements « n’affectent pas les grandes agglomérations, ni dans leurs périmètres ni dans leurs compétences ».

L’APVF monte au créneau sur les indemnités
L’Association des petites villes de France est satisfaite des mesures proposées en matière d’intercommunalité, saluant des solutions « pragmatiques et de souplesse bienvenues ». Elle aurait préféré toutefois que les « conférences des maires », facultatives dans le projet de loi, soient « systématiques ».
L’association présidée par Christophe Bouillon regrette en revanche que « le gouvernement refuse de prendre à bras le corps la question des indemnités versées aux élus urbains ». Le gouvernement ne prévoit en effet de faire évoluer les choses, sur ce terrain, que pour les plus petites communes alors que, selon l’APVF, « c’est dans les petites villes, comprises entre 2 000 et 25 000 habitants, que les indemnités de fonction accordées au maire, autour de 1 900 euros net, apparaissent sans commune mesure avec le degré de technicité exigé, les responsabilités engagées et le manque de ressources humaines dont il dispose ». L’APVF demande donc que les indemnités des maires de ces communes soient alignées sur celles des directeurs généraux des services.

Villes de France inquiète d’un risque de « démembrement »
Villes de France « se félicite » de certaines mesures contenues dans le texte, notamment les mesures de « simplification » et celles qui vont dans le sens de « la protection et la reconnaissance des élus ». Elle s’inquiète en revanche sur deux sujets intercommunalité : le texte prévoit qu’un EPCI puisse être scindé en deux, mais « sans accord de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ». Villes de France estime qu’il serait « préférable » que cette décision soit soumise à l’avis de la CDCI et à « l’autorisation du préfet ».
Même jugement sur la « possibilité unilatérale » donnée aux stations classées de tourisme de reprendre la compétence tourisme. Villes de France redoute « un risque de démembrement des EPCI » et souhaite, en la matière, « un vote positif » de l’intercommunalité.

Très grandes « réserves » de l'AdCF
L'Assemblée des communautés de France (AdCF), si elle souscrit elle aussi aux mesures favorisant l'engagement des élus, exprime « ses plus vives réserves » sur les mesures concernant l'intercommunalité, disant craindre que celles-ci conduisent à « déstabiliser les 1250 communautés et métropoles ». L'association estime qu'il ne faut pas « encadrer à l'excès » des pratiques déjà existantes comme les chartes de gouvernance. Mais elle redoute surtout qu'en « ouvrant la voie à des décisions unilatérales de certaines communes », on aboutisse à ce que « les contentieux et les blocages se multiplient » Jean-Luc Rigaud, maire d'Annecy et président de l'AdCF, estime qu'il « ne faudrait pas qu'en cherchant à supprimer des irritants, on finisse par en créer d'autres ». L'association, visiblement inquiète, redoute que qu'au Parlement se multiplient « les amendements de circonstance » et entend « mobiliser ses adhérents pour conjurer le scénario d'une régression de l'intercommunalité ». 

L’AMRF enfin (Association des maires ruraux de France) n'a pour l’instant pas donné de communiqué officiel sur ce texte. Ce matin, interrogé sur RMC, le vice-président de l’AMRF et maire de Saint-Laurent (Lot-et-Garonne), a estimé que ce projet de loi « répondait à certaines de nos préoccupations quotidiennes » mais n’allait pas assez loin sur « le statut de l’élu ». Il a réclamé « plus de liberté » dans la gestion quotidienne et « moins de normes », ainsi que davantage de « transversalité », afin que « chaque territoire puisse être géré en fonction de ses spécificités ». Certaines de ces mesures – droit à la différenciation notamment – devraient figurer dans des textes ultérieurs du gouvernement.

F.L.
[Article mis à jour à 17 h avec la réaction de l'AdCF.]
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