Édition du mardi 9 juillet 2002
Accidents majeurs : un document pour réaliser les plans particuliers d'intervention des établissements scolaires
LObservatoire national de la sécurité des établissements scolaires et denseignement supérieur publie un document sur les établissements denseignement face à laccident majeur : tempête, inondation, séisme, nuage toxique et tout événement qui crée des dommages importants à un grand nombre de personnes et à lenvironnement.
Ce document illustre la circulaire du ministère de la Jeunesse, de léducation nationale et de la recherche n°2002-119 du 29 mai 2002 (BOEN, hors-série n°3 du 30 mai 2002 avec le guide et ses annexes) «Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs». Cette circulaire demande que chaque établissement scolaire élabore un plan qui lui permette de faire face à une situation daccident majeur en attendant larrivée des secours. Périodiquement, des établissements scolaires ou universitaires sont confrontés à des événements qui provoquent une situation de crise et une importante mobilisation des personnes et des services, voire à la mise en place de moyens exceptionnels. Les dégâts causés par la tempête de décembre 1999 et lexplosion de lusine AZF de Toulouse en septembre 2001 ont conduit lObservatoire à prendre en compte ces nouveaux risques et à définir des mesures de prévention particulières.
Outil de réflexion générale, ce document est conçu pour aider à lélaboration dun plan particulier de mise en sécurité dans chaque école, collège, lycée ou université face à laccident majeur. Il a pour objectif daider les établissements à se préparer à une situation de crise en associant les personnels, les élèves et les parents. Il est distinct des dispositions spécifiques au risque incendie.
Il sera adressé aux associations départementales des maires de France, aux recteurs, aux inspecteurs dacadémie, aux inspecteurs de léducation nationale ainsi qu'aux conseils régionaux et généraux.
Par ailleurs, lObservatoire a lancé dans chaque établissement scolaire du second degré une enquête sur la sécurité (sécurité incendie, santé hygiène, équipements sportifs, maintenance, activités expérimentales, risques majeurs). Réalisée tous les ans, elle permettra à lObservatoire de connaître de façon précise létat de la sécurité dans les établissements scolaires et à chaque établissement de mettre en place une gestion rigoureuse des différents risques. Lenquête sera présentée dans le rapport annuel de lObservatoire.
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