Édition du lundi 10 février 2014


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Accessibilité : le Défenseur des droits prône des mesures transitoires

« Offrir des réponses pratiques aux collectivités territoriales au regard de l’échéance de 2015 quant à la mise en accessibilité ». C’est l’objectif que se fixe le Guide publié ces derniers jours par le Défenseur des droits, Dominique Baudis.
La loi du 11 février 2005 arrive dans un an à échéance : en théorie, le 11 février 2015, « les établissements existants recevant du public doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées ». Il est de notoriété publique – le gouvernement l’a lui-même reconnu – que cet objectif ne sera pas atteint en totalité. L’Association des paralysés de France (APF) estime aujourd’hui « qu’à peine plus de la moitié des écoles » et moins de la moitié des réseaux de bus sont aujourd’hui accessibles.
L’État a toutefois choisi de ne pas reculer la date butoir, en admettant qu’elle serait plus une étape qu’une limite. C’est ce que prend en compte le Défenseur des droits, qui invite dans son guide les élus qui ne pourraient pas tenir le délai légal à « prendre des mesures transitoires ». C’est la grande originalité de ce guide : envisagées « dans l’attente de la mise en accessibilité effective », ces mesures de substitution sont détaillées et organisées en six catégories : mesures organisationnelles, mesures de conception, d’accompagnement humain, d’adaptation de l’offre de service, techniques et numériques.
Le message est clair : il ne s’agit nullement de donner aux élus un blanc-seing pour ne pas remplir leurs obligations, mais bien de leur offrir des pistes pour y parvenir de manière « échelonnée ». « Dans le cas où une mise en accessibilité échelonnée dans le temps serait décidée, le Défenseur des Droits préconise la mise en place de mesures transitoires chaque fois que possible, le temps que l’accessibilité soit assurée de manière pérenne. L’objectif est de rendre accessibles les services et prestations même si l'on ne peut pas immédiatement rendre accessibles les lieux. »
Chacune des mesures de transition est expliquée précisément, avec le détail des personnes et des services ressources, des « points de vigilance », des questions à se poser, et des différentes stratégies de mise en œuvre.
Le guide, téléchargeable librement, a été conçu conjointement par le Cerema (ex Cete et Certu) et une agence de conseil spécialisée dans l’accessibilité.

Télécharger le Guide pour l’accessibilité des ERP.
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