Édition du lundi 1 juin 2015


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Accessibilité des bureaux de vote : le Défenseur des droits salue le travail des communes

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a publié, vendredi, un rapport intéressant sur le problème de l’accessibilité des lieux de vote aux personnes handicapées, rapport basé sur les observations faites lors des élections municipales de 2014 et des récentes élections départementales. Il revient sur les recommandations faites en mars dernier (lire Maire info du 16 mars) et leur application dans les communes. Il réclame également – ce qui ne pourra manquer de provoquer l’assentiment des maires de petites communes – une aide financière de l’État aux communes sur ce sujet.
Les recommandations du Défenseur des droits en matière d’accessibilité des bureaux de vote sont connues et relèvent, pour beaucoup, du bon sens : accessibilité de la chaîne de déplacement, disposition et hauteur des urnes et des isoloirs, assesseur dédié à l’accueil des personnes handicapées. D’autres recommandations sont plus complexes ou plus coûteuses, comme le fait de prévoir un dispositif de transport dédié ou celui de permettre à titre dérogatoire l’inscription d’une personne handicapée dans un bureau de vote plus proche de son domicile.
Ces recommandations, fruit d’un travail engagé depuis 2011, ont été élaborées suite à un travail engagé avec de nombreuses associations, dont l’Association des maires de France – qui les a publiées sur son site internet. Par la suite, à l’occasion des élections récentes, le Défenseur des droits a suivi avec une attention particulière leur application et lancé un appel à témoignage sur le sujet.
Le Défenseur des droits note n’avoir été saisi que de « 61 réclamations ». C’est peu, mais, précise Jacques Toubon, « ce faible nombre ne permet pas de tirer des conclusions sur l’accessibilité en général ». Il souligne également que dans 60 cas sur 61, les personnes ont pu voter, mais « avec un certain nombre de difficultés ».
Le rapport du Défenseur des droits se livre à une analyse intéressante de ces réclamations. Il est notable qu’elles ont concerné très peu de petites communes (4 communes de moins de 1000 habitants), mais 45 communes de plus de 10 000 habitants. Le plus fréquemment (26 %) il s’agit de problèmes d’entrée du bureau de vote, suivis de problèmes d’isoloir (20 %) et de stationnement (17 %).
Jacques Toubon rend un hommage appuyé aux communes, dont il salue « la sensibilisation » à ces questions, et note que les agents du Défenseur des droits « ont reçu un accueil chaleureux et bienveillant ». Les communes concernées par des réclamations « se sont montrées plutôt réceptives aux demandes ».
Parmi les raisons qui ont amené des dysfonctionnements, le Défenseur des droits relève : plusieurs communes qui avaient de fait procédé à des aménagements, mais ne l’avaient pas « porté à la connaissance du public » ; des communes qui avaient entrepris des travaux, mais n’avaient pas eu le temps de les achever avant le jour du scrutin. Dans une minorité de cas, des communes ont indiqué avoir « prévu de prendre des mesures » sans pour autant « transmettre d’éléments permettant de le vérifier ».
Le rapport liste ensuite toute une série de problèmes concrets rencontrés et propose des solutions. Il suggère enfin, on l’a dit, d’aider les communes les plus en difficulté pour assumer ces travaux : « Il importe que les communes, notamment celles qui, du fait de leur taille, disposent de moins de moyens humains, matériels et financiers, bénéficient d’un soutien pour mettre en place ces mesures d’accessibilité. Il n’est d’ailleurs pas rare qu’à l’occasion des échanges ces dernières fassent état d’un besoin en ce domaine. »
F.L.

Télécharger le rapport .
Accéder à la page dédiée sur le site de l'AMF.


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